IMMATRICULATION |
| 06/05/2008 |
Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric. Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine. Administrateur : STEVENS Jean-Louis. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DIEPOIS Gilbert. Administrateur :
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DEPOTS DES COMPTES |
| 12/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 12/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 18/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 18/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 19/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 19/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 14/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 14/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 25/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 31/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 11/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 25/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 22/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 Bis rue de Villiers 92300 Levallois-Perret |
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| 08/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 place de la Pyramide - Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 06/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 place de la Pyramide - Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 23/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 30/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 11/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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MODIFICATION |
| 03/04/2008 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Ceyrac, Michel, modification du Directeur général non Administrateur Pinel, Antoine.
39 avenue de Friedland 75008 Paris |
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| 10/02/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric. Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine. Administrateur : STEVENS Jean-Louis. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DIEPOIS Gilbert. Administrateur : COMBAREL Guy Henri Louis. Administrateur : GIAT INDUSTRIES. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG AUDIT. Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A.. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008. Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009. Administrateur : ASTRIA. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique.
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| 23/06/2009 |
Modification de représentant.
Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine. Administrateur : STEVENS Jean-Louis. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DIEPOIS Gilbert. Administrateur : COMBAREL Guy Henri Louis. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG AUDIT. Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A.. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008. Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009. Administrateur : ASTRIA. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009.
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| 31/01/2010 |
Modification de représentant.
Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009 Administrateur : ASTRIA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009
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| 01/06/2010 |
Modification de représentant.
Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVOLOPPEMENT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009 Administrateur : ASTRIA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 18 Mai 2010
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| 03/08/2010 |
Modification du capital.
Capital : 80 698 269,00 EUR
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| 11/02/2011 |
Modification de représentant.
Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : KME FRANCE SAS représenté par PERRIN Pascale modification le 29 Janvier 2009 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 18 Mai 2010
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| 20/07/2011 |
Modification de représentant.
Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011
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| 21/08/2011 |
Modification de représentant.
Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011
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| 14/11/2012 |
Modification de représentant.
Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 07 Septembre 2011 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 06 Novembre 2012
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| 30/11/2012 |
Modification de représentant.
Directeur général (non administrateur) : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 07 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CLAIR Michel modification le 22 Novembre 2012
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| 30/07/2013 |
Modification de représentant.
Directeur général : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 07 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES modification le 01 Juillet 2008 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 22 Novembre 2012 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013
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| 17/11/2013 |
Modification de représentant.
Directeur général : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 07 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par STEVENS Jean Louis modification le 07 Novembre 2013 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 22 Novembre 2012 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013
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| 10/08/2014 |
Modification de l'activité. Modification de représentant.
Directeur général : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 20 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par CORUBLE Daniel modification le 20 Novembre 2013 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013 Administrateur : APEC LOCATION LOCAPEC représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 01 Août 2014
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| 13/08/2015 |
Modification de représentant.
Directeur général : PINEL Antoine Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 20 Novembre 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par CORUBLE Daniel modification le 20 Novembre 2013 Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise modification le 03 Février 2011 Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011 Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013 Administrateur : APEC LOCATION LOCAPEC représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MARIN-PACHE Julien en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015
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| 24/01/2016 |
Modification du capital.
Capital : 87 953 268,00 EUR
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| 14/04/2017 |
Modification de représentant.
Directeur général : PINEL Antoine ;
Administrateur : STEVENS Jean-Louis modification le 20 Novembre 2013Â ;
Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010Â ;
Administrateur : SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES représenté par CORUBLE Daniel modification le 20 Novembre 2013 ;
Administrateur : FILLIETTE Olivier en fonction le 08 Juillet 2011Â ;
Administrateur : PISANI Alain en fonction le 08 Juillet 2011Â ;
Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 ;
Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ;
Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APEC RESIDENCE représenté par LE FLECHER Nicole Jeanne modification le 30 Novembre 2016 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par RICUR Françoise en fonction le 11 Avril 2017
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| 23/07/2017 |
Modification du capital.
Capital : 284 960 611,50 EUR
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| 06/10/2017 |
Modification de représentant.
Directeur général : PINEL Antoine ;
Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT modification le 07 Juin 2010Â ;
Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 28 Février 2014 ;
Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 22 Juillet 2013Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ;
Administrateur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APEC RESIDENCE représenté par LE FLECHER Nicole Jeanne modification le 30 Novembre 2016 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par RICUR Françoise en fonction le 11 Avril 2017 ;
Administrateur : CORUBLE Alain en fonction le 12 Juillet 2017
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| 28/11/2017 |
Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de l'activité. Modification de représentant.
Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par DE TOUZALIN Geoffroy modification le 23 Novembre 2017 ;
Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : LOIZILLON Eric en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BAYLE Julie en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : AMAR Marianne en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : GODIN François en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017
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| 09/02/2018 |
Modification du capital.
Capital : 479 373 550,50 EUR
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| 05/06/2018 |
Modification de représentant.
Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par DE TOUZALIN Geoffroy modification le 23 Novembre 2017 ;
Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : LOIZILLON Eric en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BAYLE Julie en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : AMAR Marianne en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : GODIN François en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017
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| 07/06/2018 |
Modification de représentant.
Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par DE TOUZALIN Geoffroy modification le 23 Novembre 2017 ;
Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques modification le 05 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : YAN Xiaohua en fonction le 05 Juin 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : MAGNUS Arthur Eugène Philippe en fonction le 05 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : LANDRIN Pascal Robert André en fonction le 05 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : DELOFFRE Elsa Sandrine en fonction le 05 Juin 2018
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| 15/06/2018 |
Modification de représentant.
Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par LANDRIN Pascal modification le 13 Juin 2018 ;
Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques modification le 05 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : YAN Xiaohua en fonction le 05 Juin 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : MAGNUS Arthur Eugène Philippe en fonction le 05 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : DELOFFRE Elsa Sandrine en fonction le 05 Juin 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-Luc en fonction le 13 Juin 2018
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| 15/06/2018 |
Modification de représentant.
Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par LANDRIN Pascal modification le 13 Juin 2018 ;
Membre du directoire : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques modification le 05 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : YAN Xiaohua en fonction le 05 Juin 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : DELOFFRE Elsa Sandrine en fonction le 05 Juin 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-Luc en fonction le 13 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-Marie en fonction le 13 Juin 2018
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| 15/06/2018 |
Modification de l'adresse du siège.
5 place de la Pyramide - Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 30/11/2018 |
Modification du capital.
Capital : 498 289 368,00 EUR
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| 06/03/2019 |
Modification de représentant.
Directeur général Membre du directoire : PINEL Antoine modification le 23 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien modification le 03 Novembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 05 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par LANDRIN Pascal modification le 13 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BIDONDO Patricia en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre modification le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques modification le 05 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : BUES Sandra en fonction le 23 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : APPARU Benoist en fonction le 23 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : YAN Xiaohua en fonction le 05 Juin 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : DELOFFRE Elsa Sandrine en fonction le 05 Juin 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-Luc en fonction le 13 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-Marie modification le 19 Juin 2018
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| 24/03/2019 |
Modification du capital.
Capital : 613 331 008,50 EUR
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| 29/10/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ;
Président du directoire, Membre du directoire, Sans correspondance / non repris : APPARU Benoist ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ;
Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : GABILLA Jean-François ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARSÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 22/10/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ;
Président du directoire, Membre du directoire, Sans correspondance / non repris : APPARU Benoist ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ;
Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARSÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 22/10/2020 |
Modification survenue sur le capital.
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 18/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ;
Président du directoire, Membre du directoire : APPARU Benoist ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ;
Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER Florence ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARSÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MARIN-PACHE Julien
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 18/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ;
Président du directoire, Membre du directoire : APPARU Benoist ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DENIZARD Jean-Jacques ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ;
Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ;
Membre du conseil de surveillance : CANEPARO Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER Florence ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 24/11/2021 |
Modification survenue sur le capital.
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 30/12/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ;
Président du directoire, Membre du directoire : APPARU Benoist ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ;
Vice-président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michel ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ;
Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER Florence ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 09/01/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoineà;
Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Damienà;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierreà;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN PascalÃÂ ;
Vice-président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michelà;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-lucà;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marieÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI PatriciaÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET SandraÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : TROY XiaohuaÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : THEL PhilippeÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-PierreÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER FlorenceÃÂ ;
Membre du directoire : LEFEBVRE MarieÃÂ ;
Membre du directoire : TEINTURIER EmmanuelleÃÂ ;
Membre du directoire : CAULET StephanieÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 22/06/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoineà;
Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Damienà;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierreà;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN PascalÃÂ ;
Vice-président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michelà;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-lucà;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marieÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI PatriciaÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET SandraÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : TROY XiaohuaÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : THEL PhilippeÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-PierreÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : SOUSTRE-GASSER FlorenceÃÂ ;
Membre du directoire : LEFEBVRE MarieÃÂ ;
Membre du directoire : TEINTURIER EmmanuelleÃÂ ;
Membre du directoire : CAULET StephanieÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : AMRAM PhilippeÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 20/09/2022 |
Modification survenue sur le capital.
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 09/07/2023 |
Modification survenue sur l\'administration, le capital.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ;
Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Damien ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BRAJEUX Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ;
Vice-président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michel ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ;
Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ;
Membre du directoire : LEFEBVRE Marie ;
Membre du directoire : TEINTURIER Emmanuelle ;
Membre du directoire : CAULET Stephanie ;
Membre du conseil de surveillance : AMRAM Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : GISCLON Laurianne ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 13/12/2023 |
Modification survenue sur le capital.
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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| 22/12/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Directeur général, Membre du directoire : PINEL Antoine ;
Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Damien ;
Président du conseil de surveillance, Membre du comité de surveillance : GOYER Michel ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierLANDRIN Pascal ;
Membre du conseil de surveillance : MOREL Hervé Jean-luc ;
Membre du conseil de surveillance : HESSE Xavier Alain Jean-marie ;
Membre du conseil de surveillance : TALIMI Patricia ;
Membre du conseil de surveillance : PIQUET Sandra ;
Membre du conseil de surveillance : TROY Xiaohua ;
Membre du conseil de surveillance : THEL Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : HURE Marie-Pierre ;
Membre du directoire : LEFEBVRE Marie ;
Membre du directoire : TEINTURIER Emmanuelle ;
Membre du directoire : CAULET Stephanie ;
Membre du conseil de surveillance : AMRAM Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : GISCLON Laurianne ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux |
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VENTE ET CESSION |
| 13/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 13 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE BOUCRY Forme juridique Société civile Au capital de 52500 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784849648 RCS NANTERRE, est société absorbée. OMNIUM DE GESTION
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 13/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 13 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE BOUCRY Forme juridique Société civile Au capital de 52500 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784849648 RCS NANTERRE, est société absorbée. OMNIUM DE GESTION
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 26/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 26 juin 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SLP LOGEMENT ET PATRIMOINE Forme juridique Société anonyme Au capital de 2463315 EUR Siège social 1 SQ CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 552013732 RCS NANTERRE, est société absorbée. OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 26/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 26 juin 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SLP LOGEMENT ET PATRIMOINE Forme juridique Société anonyme Au capital de 2463315 EUR Siège social 1 SQ CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 552013732 RCS NANTERRE, est société absorbée. OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L\'IL
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 06/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 06 juillet 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION "SOCALOG" (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L\'ACQUISITION DE LOGEMENTS) Forme juridique Société anonyme Au capital de 70414816 EUR Siège social 176 R MONTMARTRE 75002 PARIS N° RCS 331500850 RCS PARIS; LES RESIDENCES DE LA REG
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 12/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 12 juillet 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER Forme juridique Société anonyme Au capital de 43587603,9 EUR Siège social 69 BD des Canuts 69004 LYON N° RCS 955504097 RCS LYON, est société bénéficiaire. OMNIUM DE GESTION I
Opposition : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 12/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 12 juillet 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D\'APPORT PARTIEL D\'ACTIFS ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER Forme juridique Société anonyme Au capital de 43587603,9 EUR Siège social 69 BD des Canuts 69004 LYON N° RCS 955504097 RCS LYON, est société bénéficiaire. OMNIUM DE GESTION
Opposition : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d\'actifs dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 20/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 20 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10249280 EUR Siège social 3 AV Georges-Pompidou 69003 LYON N° RCS 316590553 RCS LYON, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 38 295 808 euros Passif : 18 538 821 euros Actif net apporté : 19 756 987 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 11,15517241379 actions de la société IN'LI pour 1 part de la société S.I.R.U.L. Montant prévu de la prime de fusion : 9 038 317 euros. Date du projet : 04/05/2018 Date du dépôt : 17/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 16/05/2018, lieu du dépôt : GTC LYON
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 20/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 20 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10249280 EUR Siège social 3 AV Georges-Pompidou 69003 LYON N° RCS 316590553 RCS LYON, est société abs
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 24/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 24 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10249280 EUR Siège social 3 AV Georges-Pompidou 69003 LYON N° RCS 316590553 RCS LYON, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 18 bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 38295808 euros Passif : 18538821 euros Actif net apporté : 19756987 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 11,15517241379 actions de la société IN'LI pour 1 part de la société S.I.R.U.L Montant prévu de la prime de fusion : 9038317 euros. Date du projet : 04/05/2018 Date du dépôt : 17/05/2018, lieu du dépôt : NANTERRE . Date du dépôt : 16/05/2018, lieu du dépôt : LYON
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 24/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 24 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10249280 EUR Siège social 3 AV Georges-Pompidou 69003 LYON N° RCS 316590553 RCS LYON, est société abs
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 03 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE RUISSEAU DES GAINS Forme juridique Société anonyme Au capital de 112875 EUR Siège social 18 Bis RUE de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 786491373 RCS NANTERRE, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane 92800 PUTEAUX N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 21204346,31 euros Passif : 4074783,02 euros rapport d'échange des droits sociaux : 131 actions in¿li pour 1 action Société Immobilière Ruisseau des Gains. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur réelle des biens apportés par la société absorbée, soit 17.129.563,29 euros, déduction faite de la fraction de cet actif net correspondant à la participation de la société absorbante dans la société absorbée, soit 16.418.202,69 euros, et, (¡i) la valeur nominale des actions qui seront créées par la société absorbante à titre d¿augmentation de capital, soit 614.062,50 euros, différence par conséquent égale à 97.298,10 euros, constituera la prime de fusion. L¿écart positif entre (i) l¿actif net réévalué reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée, soit 16.418.202,69 euros, et (ii) la valeur comptable de cette participation dans les livres de la société absorbante, soit 2.884.575,25 euros, différence égale à 13.533.627,44 euros, constituera un boni de fusion Date du projet : 27/06/2018 Date du dépôt : 28/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE .
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 03 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DU PUITS MI-VILLE Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 211065,66 EUR Siège social 18 bis R de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784848970 RCS NANTERRE, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane 92800 PUTEAUX N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur réelle des biens apportés par la société absorbée, soit 17.129.563,29 euros, déduction faite de la fraction de cet actif net correspondant à la participation de la société absorbante dans la société absorbée, soit 16.418.202,69 euros, et, (¡i) la valeur nominale des actions qui seront créées par la société absorbante à titre d¿augmentation de capital, soit 614.062,50 euros, différence par conséquent égale à 97.298,10 euros, constituera la prime de fusion. L¿écart positif entre (i) l¿actif net réévalué reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée, soit 16.418.202,69 euros, et (ii) la valeur comptable de cette participation dans les livres de la société absorbante, soit 2.884.575,25 euros, différence égale à 13.533.627,44 euros, constituera un boni de fusion. Actif : 10146332 euros Passif : 729600 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 131 actions in¿li pour 1 action Société Immobilière Ruisseau des Gains. Date du projet : 27/06/2018 Date du dépôt : 28/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE .
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 13/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 13 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DU PUITS MI-VILLE Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 211065,66 EUR Siège social 18 bis R de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784848970 RCS NANTERRE, est société absorbée. in'li Forme juridique Société anonyme Au capital de 479373550,5 EUR Siège social 5 PL de la Pyramide - Tour Ariane 92800 PUTEAUX N° RCS 602052359 RCS NANTERRE, est société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des titres de la société absorbée, l'apport-fusion de la société absorbée constitue une fusion-renonciation intégrale et ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d'une part, la valeur nette des biens et droits apportés par la société absorbée, soit 9.416.732 euros et d'autre part, la valeur comptable des titres de la société absorbée inscrite dans les livres comptables de la société absorbante, soit 1.557.146 euros, constituera un bon de fusion d'un montant de 7.859.586 euros . En exécution de l'obligation fiscale contractée par la société absorbante, le montant des subventions d'investissement constituées par la société absorbée sera repris par la société absorbante et imputé sur le boni de fusion pour un montant de 9.295 euros, ramenant ainsi le boni de fusion net de 7.850.291 euros Date du projet : 27/06/2018 Date du dépôt : 28/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE pour la société absorbante et absorbée.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 13/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 13 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE IMMOBILIERE DU PUITS MI-VILLE Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 211065,66 EUR Siège social 18 bis R de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 784848970 RCS NANTERRE, est société absorbée. in\'li
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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