DEPOTS DES COMPTES |
12/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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12/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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12/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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12/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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18/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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18/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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12/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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12/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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09/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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23/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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08/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Morez |
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21/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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21/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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21/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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21/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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23/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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23/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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04/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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13/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
216 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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MODIFICATION |
23/07/2010 |
Modification de l'administration.
LAMY Jacques Georges Pierre nom d'usage : LAMY Jacques n'est plus administrateur.
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28/10/2010 |
Modification de l'administration.
CHAUMET Aymeric nom d'usage : CHAUMET devient président directeur général. CHAUMET Aymeric nom d'usage : CHAUMET devient administrateur. CHAUMET Alain nom d'usage : CHAUMET devient administrateur. Sté par actions simplifiée Groupe TWC devient administrateur. LAMY Marc nom d'usage : LAMY n'est plus président directeur général. DURAND Yves Marie Jacques nom d'usage : DURAND n'est plus directeur général délégué. LAMY Marc nom d'usage : LAMY n'est plus administrateur. DURAND Yves Marie Jacques nom d'usage : DURAND n'est plus administrateur. GUYON Sylviane nom d'usage : LAMY n'est plus administrateur.
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13/04/2011 |
Modification de l'administration.
MYOTTE Charles Wenceslas Camille nom d'usage : MYOTTE devient directeur général délégué. Société à responsabilité limitée AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MEGARD Hervé nom d'usage : MEGARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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07/11/2013 |
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : KAPPA 26 Sté par actions simplifiée, 417932589 RCS PARIS, 47 Rue De la Chaussée d'Antin 75009 PARIS. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
CHAUMET Aymeric nom d'usage : CHAUMET n'est plus président du conseil d'administration. CHAUMET Aymeric nom d'usage : CHAUMET n'est plus directeur général. MYOTTE Charles Wenceslas Camille nom d'usage : MYOTTE n'est plus directeur général délégué. CHAUMET Aymeric nom d'usage : CHAUMET n'est plus administrateur. CHAUMET Alain nom d'usage : CHAUMET n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Groupe TWC n'est plus administrateur. CHAUMET Aymeric nom d'usage : CHAUMET devient président.Capital : 1 525 015,25 EUR
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14/11/2013 |
Modification de l'administration.
MYOTTE Charles Wencelas Camille nom d'usage : MYOTTE devient directeur général.
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23/01/2015 |
Modification de l'administration.
CHAUMET Aymeric nom d'usage : CHAUMET n'est plus président. SOFISTI Michele nom d'usage : SOFISTI devient président.
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16/07/2015 |
Modification de l'administration.
RAPPOPORT Stephen Adam nom d'usage : RAPPOPORT devient président. SOFISTI Michele nom d'usage : SOFISTI n'est plus président.
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15/03/2016 |
Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES, AUDITEURS ET CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. MARTIN Louis nom d'usage : MARTIN devient commissaire aux comptes suppléant.
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27/01/2017 |
Modification de l'administration.
RAPPOPORT Stephen Adam nom d'usage : RAPPOPORT n'est plus président. CHAINANI Naresh nom d'usage : CHAINANI devient président. MYOTTE Charles Wencelas Camille nom d'usage : MYOTTE n'est plus directeur général
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10/02/2017 |
Modification de l'administration.
CABINET MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. GALOFARO Philippe nom d'usage : GALOFARO devient commissaire aux comptes suppléant
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28/07/2017 |
Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée DOMART devient directeur général
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06/10/2017 |
Modification de l'administration.
CABINET ECA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LOFFROY Patrice nom d'usage : LOFFROY n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2020, désignant administrateurs Selarl Ajrs prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, représentée par la SCP HUNSINGER, prise en la personne de Me HUNSINGER Florent 41 rue du four 75006 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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15/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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13/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et MAINTIENT les administrateurs Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon et SCP Hunsinger, Représenté par Me Florent HUNSINGER, Membre Solve 41 rue du four 75006 Paris, jusqu'à la signature des actes de cession.
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
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02/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
216 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne |
| VENTE ET CESSION |
09/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 09 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : CIEL- Société par Actions Simplifiée - Au capital de 100.000 euros - Siège social : 216 Rue de la République 39400 MOREZ RCS Lons Le Saunier 494959729L'AMY- Société Anonyme - Au capital de 12.200.000 euros - Siège social : 216 Rue de la République 39
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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09/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 09 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : CIEL- Société par Actions Simplifiée - Au capital de 100.000 euros - Siège social : 216 Rue de la République 39400 MOREZ RCS Lons Le Saunier 494959729L\'AMY- Société Anonyme - Au capital de 12.200.000 euros - Siège social : 216 Rue de la République 3
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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21/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 21 août 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de FUSIONPour la société absorbante : L'AMY - SA au capital de 12.200.000 euros - siège social : 216 rue de la République 39400 MOREZ - 646.050.492 RCS LONS LE SAUNIERPour la société absorbée : KAPPA 26 - SAS a
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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21/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 21 août 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de FUSIONPour la société absorbante : L\'AMY - SA au capital de 12.200.000 euros - siège social : 216 rue de la République 39400 MOREZ - 646.050.492 RCS LONS LE SAUNIERPour la société absorbée : KAPPA 26 - SAS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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