DEPOTS DES COMPTES |
04/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 avenue de la Libération 27110 Le Neubourg |
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21/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
1 Rue De la Foulerie 27170 Beaumont-le-Roger |
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22/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
1 Rue De la Foulerie 27170 Beaumont-le-Roger |
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22/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
1 Rue De la Foulerie 27170 Beaumont-le-Roger |
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10/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
1 Rue De la Foulerie 27170 Beaumont-le-Roger |
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21/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
6 Ter Rue Jacques Philippe Bréant 27300 Bernay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Diesbecq-Zolotarenko 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 rue de la Foulerie 27170 Beaumont-le-Roger |
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25/01/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
1 rue de la Foulerie 27170 Beaumont-le-Roger |
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05/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Ãvreux CEDEX
1 rue de la Foulerie 27170 Beaumont-le-Roger |
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