CREATION |
| 29/01/2016 |
L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Président : FROMM Gérard Vice-président : FINE Sébastien Vice-président : DUFOUR Maurice Directeur général : MERLE René Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (
27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon |
|
IMMATRICULATION |
| 01/01/2016 |
L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Président : FROMM Gérard Vice-président : FINE Sébastien Vice-président : DUFOUR Maurice Directeur général : MERLE René Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (
27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon |
|
DEPOTS DES COMPTES |
| 07/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon |
|
| 03/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon |
|
| 05/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon |
|
| 09/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon |
|
| 25/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon |
|
MODIFICATION |
| 25/04/2017 |
Modification survenue sur le capital
|
|
| 21/09/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FROMM Gérard ;
Vice-président : FINE Sébastien ;
Vice-président : DUFOUR Maurice ;
Directeur général : MERLE René ;
Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ;
Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ;
Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ;
Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ;
Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre
|
|
| 07/11/2017 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : FROMM Gérard ;
Vice-président : FINE Sébastien ;
Vice-président : DUFOUR Maurice ;
Directeur général : MERLE René ;
Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ;
Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ;
Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ;
Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ;
Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ;
Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre ;
Administrateur : COMMUNE DE NEVACHE (CTOEPL) représenté par BLANC Roger
|
|
| 18/11/2018 |
Modification du capital. Modification de l'administration.
Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE devient administrateur représenté(e) par JACOB Roland nom d'usage : JACOBCapital : 77 228,25 EUR
|
|
| 06/02/2020 |
Modification de l'administration.
SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire
|
|
| 17/09/2020 |
Modification de l'administration.
FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus président du conseil d'administration. MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus représentant permanent;
MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : BREUIL Marc nom d'usage : BREUIL n'est plus représentant permanent;
OSTI Christophe Daniel nom d'usage : OSTI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : MILLET Thibault nom d'usage : MILLET n'est plus représentant permanent;
PEYTHIEU Eric Pierre Antoine nom d'usage : PEYTHIEU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : PETELET Renée nom d'usage : PETELET n'est plus représentant permanent;
MICHEL René Jean-Marc nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : AIGUIER Yvon nom d'usage : AIGUIER n'est plus représentant permanent;
FERRUS Christian Yvon nom d'usage : FERRUS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : CIUPPA Marcel nom d'usage : CIUPPA n'est plus représentant permanent;
JULLIEN Christian Jean-Louis nom d'usage : JULLIEN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus représentant permanent;
SKRIPNIKOFF Michèle Christiane nom d'usage : SKRIPNIKOFF devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : POYAU Aurélie nom d'usage : POYAU n'est plus représentant permanent;
DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON devient administrateur représenté(e) par POYAU Aurélie Gentiane nom d'usage : POYAU. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE Collectivité territoriale syndicat : MASSON Jean-Pierre nom d'usage : MASSON n'est plus représentant permanent;
MASSON Nicolas nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Collectivité territoriale syndicat : CAMUS Michel nom d'usage : CAMUS n'est plus représentant permanent;
DAVIN Estelle Annie Gilberte nom d'usage : ARNAUD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Collectivité territoriale syndicat : GUGLIELMETTI Roger nom d'usage : GUGLIELMETTI n'est plus représentant permanent;
GOUEL Alexandre Jean Louis nom d'usage : GOUEL devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : SEVREZ Jean-Pierre nom d'usage : SEVREZ n'est plus représentant permanent;
CHANFRAY Corinne nom d'usage : CHANFRAY devient représentant permanent
|
|
| 29/10/2020 |
Modification de l'administration.
MERLE René nom d'usage : MERLE n'est plus directeur général. DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR devient directeur général
|
|
| 10/12/2020 |
Modification de l'administration.
FINE Sébastien nom d'usage : FINE n'est plus vice-président. DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus vice-président. CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS n'est plus représentant permanent;
CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient représentant permanent
|
|
| 11/02/2021 |
Modification de l'administration.
DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR n'est plus directeur général. SAHUC Julie Gabrielle nom d'usage : SAHUC devient directeur général
|
|
| 07/07/2022 |
Modification du capital. Modification de l'administration.
Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE MONTGENEVRE devient administrateur représenté(e) par HERMITTE Guy Jean Louis nom d'usage : HERMITTECapital : 219 843,09 EUR
|
|
| 25/08/2022 |
Modification de l'administration.
Société àresponsabilité limitée AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DUCROS Julien nom d'usage : DUCROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
|
|
| 27/07/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : JULLIEN Christian Jean-Louis nom d\'usage : JULLIEN n\'est plus représentant permanent
|
|
| 27/07/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : SIMOND Stéphane Adrien Gabriel nom d\'usage : SIMOND devient représentant permanent
|
|
| 27/07/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : CHANFRAY Corinne nom d\'usage : CHANFRAY n\'est plus représentant permanent
|
|
| 27/07/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : VIOUJAS Jean-Franck Lucien nom d\'usage : VIOUJAS devient représentant permanent
|
|
| 27/07/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA GRAVE Collectivité territoriale syndicat : JACOB Rolland nom d\'usage : JACOB n\'est plus représentant permanent
|
|
| 27/07/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA GRAVE Collectivité territoriale syndicat : SIONNET Philippe Yvon Honoré nom d\'usage : SIONNET devient représentant permanent
|
|
