Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DES HERBIERS et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DES HERBIERS est situé au 6 RUE DU TOURNIQUET 85500 85502 LES HERBIERS
Elle a été crée le 12/09/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 218501096 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
COMMUNE DES HERBIERS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : cafe-pub salle de jeux avec licence iv
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DES HERBIERS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DES HERBIERS est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h.
TVASi COMMUNE DES HERBIERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95218501096.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DES HERBIERS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DES HERBIERS à son siége social situé au 6 RUE DU TOURNIQUET 85500 85502 LES HERBIERS.
Le numéro de téléphone est 0251910767
Le numéro de fax est 02Â 51Â 64Â 85Â 51
Les établissements sont les suivants :
- commune des herbiers ecole maternelle francoise dolto 24 grande rue saint blaise 85500 les herbiers france
- commune des herbiers ecole element publique jacques prevert 12 b rue de saumur 85500 les herbiers france
- commune des herbiers ecole elementaire publique la metairie rue michel richard delalande 85500 les herbiers france
- commune des herbiers ecole maternelle publique la metairie rue maurice ravel 85500 les herbiers france
- commune des herbiers sce culturel des herbiers rue du tourniquet 85500 les herbiers france
- commune des herbiers les herbiers lotissements 6 rue du tourniquet 85500 les herbiers france
- commune des herbiers sce assainissement des herbiers 6 rue du tourniquet 85500 les herbiers france
- commune des herbiers services industries 6 rue du tourniquet 85500 les herbiers france
- commune des herbiers zone industrielle la vergnaie 6 rue du tourniquet 85500 les herbiers france
- commune des herbiers la maison de la petite enfance 7 rue du baron p de coubertin 85500 les herbiers
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 septembre 2008 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DES HERBIERS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DES HERBIERS.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DES HERBIERS |
| Identifiant de l'entreprise | 218501096 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 6 RUE DU TOURNIQUET 85500 85502 LES HERBIERS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DES HERBIERS.
Me DE BLANDIERE Notaire 12 RUE FLANDRE DUNKERQUE BP 234 85502 LES HERBIERS
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DES HERBIERS.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DES HERBIERS.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DES HERBIERS.
LES HERBIERS
300
salarié(s)
LES HERBIERS
6
salarié(s)
LES HERBIERS
10
salarié(s)
LES HERBIERS
10
salarié(s)
LES HERBIERS
3
salarié(s)
LES HERBIERS
0
salarié(s)
LES HERBIERS
NN
salarié(s)
LES HERBIERS
0
salarié(s)
LES HERBIERS
NN
salarié(s)
LES HERBIERS
NN
salarié(s)
LES HERBIERS
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DES HERBIERS.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DES HERBIERS.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DES HERBIERS.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DES HERBIERS - Version en cache du 04/11/2022 13:12:17.