ImmatriculationLa société SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est situé au 5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS
Elle a été crée le 31/03/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 315503029 au greffe de BESANCON
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SA Ã directoire (s.a.i.)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4399A (Travaux d'étanchéification) et le code de l'activité de son établissement principal est 4399A (Travaux d'étanchéification).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4399A (Travaux d'étanchéification), les activités sont :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
- travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines
- travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l'humidité
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 9 185 000,00 pour un résultat net de 395 000,00 euros , grace à 2 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeSOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74315503029.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS de part son activité de 4399A (Travaux d'étanchéification) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsSOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS à son siége social situé au 5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS.
Le numéro de téléphone est 0381621239
Le numéro de fax est 03Â 81Â 57Â 19Â 23
Les établissements sont les suivants :
- societe franc comtoise d applications 15 rue de la republique 25000 besancon france
- societe franc comtoise d applications centre d affaires la jonxion ter 1 avenue de la gare tgv 90400 meroux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 mai 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-08-31)
- 24 avril 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-08-31)
- 15 mars 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-08-31)
- 04 avril 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-08-31)
- 19 mars 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-08-31)
- 09 novembre 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 02 avril 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-08-31)
- 27 mars 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-08-31)
- 27 avril 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 24 mars 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-08-31)
- 25 mars 2015 : Modification (Suppression du nom commercial)
- 12 mars 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-08-31)
- 08 novembre 2016 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 10 mars 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-08-31)
- 03 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-08-31)
- 21 février 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-08-31)
- 26 mars 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-08-31)
- 05 avril 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-08-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS |
Sigle de l'entreprise | SFCA |
Identifiant de l'entreprise | 315503029 |
Numéro interne du siège | 00045 |
Adresse | 5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 septembre 2005 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SA Ã directoire (s.a.i.) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | De 5 millions à moins de 10 millions d' euros |
Dernier CA connu (2016) | 9 185 000,00 |
Résultat net | 395 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4399A : Travaux d'étanchéification |
Activité principale de l'entreprise | 4399A : Travaux d'étanchéification |
Activité principale au registre des métiers | 4399AZ |
Activité principale | 4399A : Travaux d'étanchéification |
Première activité | 4399A : Travaux d'étanchéification |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Travaux d'étanchéification |
Synonyme | travaux d'étanchéification, étanchéification, étanchéité |
Principal | travaux d'étanchéification |
Président du Conseil de Surveillance : DUCRET Daniel, Charles, Serge Membre du Conseil de Surveillance : DUCRET Hélène né(e) VIEILLE Membre du Conseil de Surveillance : HUMBERT DROZ Jean Président du Directoire : DUCRET Jean-Charles Membre du Directoire : BAVEREL Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCAIRE DE FRANCHE COMTE
Président du conseil de surveillance : DUCRET Daniel, Charles, Serge Membre du conseil de surveillance : DUCRET Hélène né(e) VIEILLE Membre du conseil de surveillance : HUMBERT DROZ Jean Président du directoire : DUCRET Jean-Charles Membre du directoire : BAVEREL Thierry Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCAIRE DE FRANCHE COMTE
Aucun Réseau.
ORNANS
20
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
MEROUX
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2016 |
Actif immobilisé | 115 000 |
Immobilisation incorporelle | 180 |
Immobilisation corporelle | 110 000 |
Immobilisation financière | 4 000 |
Actif circulant net | 3 365 000 |
Stock | 303 000 |
Avance | 0 |
Créance | 1 596 000 |
Placement | 1 466 000 |
Total Actif | 3 480 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 1 654 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 339 000 |
Dette | 1 486 000 |
Total Passif | 3 480 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 9 185 000 |
Produit d'exploitation | 8 547 000 |
Charge d'exploitation | 8 108 000 |
Résultat d'exploitation | 439 000 |
Produit financier net | 2 000 |
Charge financière | 420 |
Résultat financier | 2 000 |
Résultat courrant | 441 000 |
Produit exceptionnel | 616 000 |
Charges exceptionnelles | 491 000 |
Résultat exceptionnel | 125 000 |
Résultat net | 395 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS - Version en cache du 02/10/2022 08:09:13.