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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCEA DE LA CROIX DU BAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCEA DE LA CROIX DU BAS est situé au 76220 ELBEUF EN BRAY
Elle a été crée le 01/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 324228675 au greffe de DIEPPE
SCEA DE LA CROIX DU BAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricole au capital de 285 228,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0141Z (Élevage de vaches laitières) et le code de l'activité de son établissement principal est 0141Z (Élevage de vaches laitières).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0141Z (Élevage de vaches laitières), les activités sont :

  • l'élevage de vaches laitières
  • la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Mais sont exclues les activités :
  • la transformation du lait (cf10.51A)

SCEA DE LA CROIX DU BAS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.

Greffe

SCEA DE LA CROIX DU BAS est du ressort du greffe de DIEPPE dont les coordonnées postales sont 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76204 DIEPPE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 84 11 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dieppe.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Georges
Le greffe est ouvert 9H à 12H/13H30 à 16H30.

TVA

Si SCEA DE LA CROIX DU BAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10324228675.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCEA DE LA CROIX DU BAS de part son activité de 0141Z (Élevage de vaches laitières) sont :

    Siége social et établissements

    SCEA DE LA CROIX DU BAS à son siége social situé au 76220 ELBEUF EN BRAY.
    Le numéro de téléphone est 0235901757
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    • 28 août 2013 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Philippe, René, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Nicolas, Marcel, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Mikaël, Philippe)
    • 16 décembre 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
    • 02 février 2022 : Modification (Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.)
    • 27 décembre 2022 : Jugement (Extrait de jugement)

    Dirigeants

    Les dirigeants :

    • 19/06/1986 : Mikael, BANCE (Gérant)
    • 23/10/1985 : Nicolas LECLERC (Gérant)
    • 06/01/1958 : Philippe BANCE (Gérant)

    • L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SCEA DE LA CROIX DU BAS est de 48 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 66 ans.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Mikael, BANCE

        Fiche synthétique

        Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCEA DE LA CROIX DU BAS.

        IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

        Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA DE LA CROIX DU BAS
        Identifiant de l'entreprise 324228675
        Numéro interne du siège 00017
        Adresse 76220 ELBEUF EN BRAY

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

        Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
        Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 janvier 1982
        Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
        Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

        Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
        Capital social285 228,00 EUR
        Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
        Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
        Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1982
        Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

        ACTIVITE

        Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
        Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
        Caractère productif de l'entreprise Productif
        Activité principale du siège 0141Z : Élevage de vaches laitières
        Activité principale de l'entreprise 0141Z : Élevage de vaches laitières

        Activité au siege

        Secteur agroalimentaire
        Catégorie Agriculture
        Activite Élevage de vaches laitières
        Synonyme agriculteur, éleveur, éleveur de bovins, éleveur de vaches laitières
        Principal éleveur de vaches laitières
        Voir la fiche Sirene de SCEA DE LA CROIX DU BAS

        Evenements

        Cette section vous présente les différents événements de la société SCEA DE LA CROIX DU BAS.

        Immatriculation 28 août 2013
        Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Philippe, René, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Nicolas, Marcel, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Mikaël, Philippe
        Modification 16 décembre 2021
        Modification survenue sur l'administration.
        Gérant : DANGREVILLE Cédric, Yvon, Paul
        Modification 02 février 2022
        Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
        Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANGREVILLE Cédric, Yvon, Paul ; Associé indéfiniment responsable : AGRIBRAY
        Jugement 27 décembre 2022
        Extrait de jugement
        jugement de modification du plan de redressement arrêté le 14 octobre 2021. Représentant des créanciers : Me Philippe LEBLAY, mandataire judiciaire, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 19/959
        Voir les événements bodacc de SCEA DE LA CROIX DU BAS

        Dirigeants

        Cette section vous présente les dirigeants de la société SCEA DE LA CROIX DU BAS.

        Mikael, BANCE 38 ans
        Gérant
        Nicolas LECLERC 39 ans
        Gérant
        Philippe BANCE 66 ans
        Gérant

        Reseaux

        Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCEA DE LA CROIX DU BAS.

        Etablissements

        Cette section vous présente les établissements actifs de SCEA DE LA CROIX DU BAS.

        ELBEUF EN BRAY

        1

        salarié(s)

        Siége social
        Enseigne
        SCEA DE LA CROIX DU BAS
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Productif

        BILAN

        Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCEA DE LA CROIX DU BAS.

        Actif au bilan
        Année
        Actif immobilisé
        Immobilisation incorporelle
        Immobilisation corporelle
        Immobilisation financière
        Actif circulant net
        Stock
        Avance
        Créance
        Placement
        Total Actif


        Passif au bilan
        Capitaux propre
        Autres fonds
        Provision
        Dette
        Total Passif


        Compte de résultat
        Chiffre d'affaire
        Produit d'exploitation
        Charge d'exploitation
        Résultat d'exploitation
        Produit financier net
        Charge financière
        Résultat financier
        Résultat courrant
        Produit exceptionnel
        Charges exceptionnelles
        Résultat exceptionnel
        Résultat net

        Concurrence

        Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCEA DE LA CROIX DU BAS.

        BERTHIER*ALAIN/ 0 salarié
        99 RUE LAZARE CARNOT 83150 BANDOL
        DENECKERE*GERARD/ 0 salarié
        LA DOMINIERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
        GESLIN*GEORGES/ 0 salarié
        BOURG 49330 LES HAUTS D'ANJOU
        CARTIER-MILLON*JOSEPH/ 0 salarié
        LES JANOLIES 38190 LES ADRETS
        DERSOIR*MARCEL/ 0 salarié
        LD LA PETITE MANNE 49420 OMBREE D'ANJOU
        L ANTON*JEAN/ 0 salarié
        KERMANAC H 22470 PLOUEZEC
        DUFRENEY*PAUL PIERRE/ 0 salarié
        LE PLAN D ALBIEZ 73300 ALBIEZ MONTROND
        DOMECQ*BARNABE/YOLANDE/ 0 salarié
        64800 ARROS DE NAY
        DOMECQ*BARNABE/YOLANDE/ 0 salarié
        CAILLABET 64800 HAUT DE BOSDARROS
        BREGER*FORTUN/JEANNE/ 0 salarié
        43380 SAINT PRIVAT DU DRAGON
        RIGOLLIER*JACQUES/ 0 salarié
        38440 VILLENEUVE DE MARC
        ALIX*ROGER/ 0 salarié
        RTE DE PIERREPONT 50550 SAINT VAAST LA HOUGUE
        RIO*MICHEL CLAUDE ALBERT/ 0 salarié
        12 AV DU CLOS DU CENS 44300 NANTES
        FOURNEL*ANDRE/ 0 salarié
        VEROT 43200 GRAZAC
        DELABRE*PAUL/ 0 salarié
        BOUSSOULET 43260 CHAMPCLAUSE
        GANDON*ROBERT/ 1 ou 2 salariés
        5 RUE MONSEIGNEUR DE COUETUS 49330 LES HAUTS D'ANJOU
        JOLY*ALAIN/ 0 salarié
        29 RUE BEAUREPAIRE 49100 ANGERS
        JOLY*ALAIN/ 0 salarié
        LES MONTILS 49220 THORIGNE D'ANJOU
        LE RUISSEAU DES ECREVISSES 1 ou 2 salariés
        229 LE RUISSEAU DES ECREVISSES 70800 BOULIGNEY
        MAGAT*ANDRE/ 0 salarié
        LE BANCILLON 42600 CHALAIN LE COMTAL
        JOUENNE*GERALD MAURICE LOUIS/ 0 salarié
        LA LOUISIERE 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
        MOUGIN*ROBERT/ 0 salarié
        1 RUE BASSE 88240 GRUEY LES SURANCE
        CHANTEBEL*RAYMOND/ 0 salarié
        BOURG 35640 EANCE
        MEUNIER-CARUS-VINCENT*ALBAN/ 0 salarié
        LA HAUTE VERRONNIERE 38620 MONTFERRAT
        BALLUE*GUY/ 1 ou 2 salariés
        LE PIGEONNIER 33890 GENSAC
        LEDEVIN*JEAN EUGENE PAUL/ 0 salarié
        35 RUE ALSACE LORRAINE 50000 SAINT LO
        PRAT*MARCEL/ 0 salarié
        43420 SAINT PAUL DE TARTAS
        LAFFARGUE*ANDRE ELIE/ 0 salarié
        65190 MASCARAS
        LAFFARGUE*ANDRE ELIE/ 0 salarié
        3 RUE BURON 65000 TARBES
        LAFFARGUE*ANDRE ELIE/ 0 salarié
        40130 CAPBRETON
        BROSSARD*HENRI/ 0 salarié
        LD LA BRUZOLLE 49390 VERNOIL-LE-FOURRIER
        COURREGE*XAVIER PAUL CHRISTIAN/ 0 salarié
        54 CHE LA POUMAYRE 31470 FONTENILLES
        CHAMPION*GODIN/COLETTE/ 0 salarié
        69330 PUSIGNAN
        HOCHEDEZ*JEAN-CLAUDE REMY/ 0 salarié
        76340 DANCOURT
        HOCHEDEZ*JEAN-CLAUDE REMY/ 0 salarié
        5 RUE IMPASSE A RAINE 76340 DANCOURT
        LEJEUNE*PIERRE-LOUIS/ 0 salarié
        29 RUE CHARLES DE GAULLE 02500 HIRSON
        LEJEUNE*PIERRE-LOUIS/ 0 salarié
        02500 MARTIGNY
        LEJEUNE*PIERRE-LOUIS/ 0 salarié
        40 RUE CHARLES DE GAULLE 02500 HIRSON
        BATAILLE*JEAN MARIE/ 0 salarié
        17 RUE DES TILLEULS 88330 HADIGNY LES VERRIERES
        BATAILLE*JEAN MARIE/ 0 salarié
        17 RUE DES TILLEULS 88330 HADIGNY LES VERRIERES
        BUARD*ROBERT JOSEPH/ 0 salarié
        LE TERTRO 22980 SAINT MELOIR DES BOIS
        JURY*GERBET/COLETTE/ 0 salarié
        12 RUE JEAN BARTHELEMY 43000 LE PUY EN VELAY
        AUGUSTE DIT MOTTET*GILBERT/ 0 salarié
        LE MONT VALOGNES 50700 TAMERVILLE
        EARL DE TREGORFF 0 salarié
        TREGORFF 29290 SAINT RENAN
        GREFFIER*FRANCOIS AUGUSTE/ 0 salarié
        CREVY 74140 VEIGY FONCENEX
        GAEC DES VALLEES 1 ou 2 salariés
        LD LES VALLEES 02830 SAINT MICHEL
        FOURNET*JACKY MAURICE/ 0 salarié
        CHE DES VARETS 14600 HONFLEUR
        DUBETTIER-GRENIER*EMILE/ 0 salarié
        SAINT JULIEN EN GENEVIS 74160 BEAUMONT
        HAMERY*PIERRE JOSEPH ANDRE/ 0 salarié
        LE PUITS 56380 PORCARO
        GAEC LE MESNIL 0 salarié
        LD LE MESNIL 49140 JARZE VILLAGES

        ENVIRONNEMENT LOCAL

        Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCEA DE LA CROIX DU BAS.

        COPROPRIETAIRES 0 salarié
        AV DU GENERAL LECLERC 76220 GOURNAY EN BRAY
        COPROPRIETAIRES 0 salarié
        RUE JACQUES DUHAMEL 76220 GOURNAY EN BRAY
        SYNDICAT COPROPRIETAIRES 0 salarié
        RUE DUHAMEL DE MONTHUREL 76220 GOURNAY EN BRAY
        SYNDICAT CO-PROPRIETAIRES 0 salarié
        RUE DUHAMEL DE MONTHUREL 76220 GOURNAY EN BRAY
        SYNDICAT COPROPRIETAIRE 0 salarié
        8 RUE BARBACANE 76220 GOURNAY EN BRAY
        BRETEUIL JACQUES 0 salarié
        21 RUE DE LA TOUR YBERT 76220 GOURNAY EN BRAY
        GUEUDET AUTO SEINE MARITIME 100 à 199 salariés
        106 AV DU GENERAL LECLERC 76220 GOURNAY EN BRAY
        DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD OUEST 500 à 999 salariés
        5 BD DES CAPUCINS 76220 GOURNAY EN BRAY
        DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
        28 RUE DE L ABREUVOIR 76220 GOURNAY EN BRAY
        COLLEGE ROLLON 50 à 99 salariés
        24 RUE CROQUET DU BOSC 76220 GOURNAY EN BRAY
        EPLEFPA DE LA SEINE MARITIME 250 à 499 salariés
        CHATEAU DE MERVAL 76220 BREMONTIER MERVAL
        EPLEFPA DE LA SEINE MARITIME 250 à 499 salariés
        CHATEAU DE MERVAL 76220 BREMONTIER MERVAL
        COLLEGE LA HETRAIE 20 à 49 salariés
        4 RUE DU CENTRE 76220 LA FEUILLIE
        COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES 1 ou 2 salariés
        26 RUE FELIX FAURE 76220 GOURNAY EN BRAY
        COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES Unités non employeuses
        33 AV DE LA GARENNE 76220 GOURNAY EN BRAY
        COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES Unités non employeuses
        RTE DES ANDELYS 76220 GOURNAY EN BRAY
        COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES Unités non employeuses
        RTE DE LYONS 76220 LA FEUILLIE
        SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD 1 ou 2 salariés
        3 RUE DU MOULIN 76220 NEUF-MARCHE
        COMMUNE D'AVESNES EN BRAY 6 à 9 salariés
        3 PL DE LA PETITE MORETTE 76220 AVESNES EN BRAY
        COMMUNE D'AVESNES EN BRAY 6 à 9 salariés
        1 PL DE LA PETITE MORETTE 76220 AVESNES EN BRAY
        COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS 3 à 5 salariés
        LE BOURG 76220 BEAUVOIR EN LYONS
        COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS 3 à 5 salariés
        LE CENTRE 76220 BEAUVOIR EN LYONS
        COMMUNE DE BEZANCOURT 3 à 5 salariés
        76220 BEZANCOURT
        COMMUNE DE BEZANCOURT 3 à 5 salariés
        LE VILLAGE 76220 BEZANCOURT
        COMMUNE DE BOSC HYONS 3 à 5 salariés
        RUE PRINCIPALE 76220 BOSC HYONS
        COMMUNE DE BOSC HYONS 3 à 5 salariés
        RUE PRINCIPALE 76220 BOSC HYONS
        COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL 6 à 9 salariés
        LE BOURG 76220 BREMONTIER MERVAL
        COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL 6 à 9 salariés
        83 RUE DU BOIS MALLARD 76220 BREMONTIER MERVAL
        COMMUNE DE CUY SAINT FIACRE 10 à 19 salariés
        LE VILLAGE 76220 CUY SAINT FIACRE
        COMMUNE DE CUY SAINT FIACRE 10 à 19 salariés
        2 RUE ROGER CRESSENT 76220 CUY SAINT FIACRE
        COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY 6 à 9 salariés
        PL DE LA MAIRIE 76220 DAMPIERRE EN BRAY
        COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY 6 à 9 salariés
        CHE DEPARTEMENTAL 84 76220 DAMPIERRE EN BRAY
        COMMUNE DE DOUDEAUVILLE 1 ou 2 salariés
        23 RUE PRINCIPALE 76220 DOUDEAUVILLE
        COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY 6 à 9 salariés
        76220 ELBEUF EN BRAY
        COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY 6 à 9 salariés
        75 RUE DE LA LIBERTE 76220 ELBEUF EN BRAY
        COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY 6 à 9 salariés
        76220 ELBEUF EN BRAY
        COMMUNE D'ERNEMONT LA VILLETTE 6 à 9 salariés
        LE VILLAGE 76220 ERNEMONT LA VILLETTE
        COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY 20 à 49 salariés
        1 RUE CHARLES GERVAIS 76220 FERRIERES EN BRAY
        COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY 20 à 49 salariés
        2 RUE DE L EGLISE 76220 FERRIERES EN BRAY
        COMMUNE DE LA FEUILLIE 20 à 49 salariés
        19 RUE DU CENTRE 76220 LA FEUILLIE
        COMMUNE DE LA FEUILLIE 20 à 49 salariés
        6 RUE DU CENTRE 76220 LA FEUILLIE
        COMMUNE DE LA FEUILLIE 20 à 49 salariés
        8 RUE DU CENTRE 76220 LA FEUILLIE
        COMMUNE DE GANCOURT SAINT ETIENNE 3 à 5 salariés
        RUE PRINCIPALE 76220 GANCOURT SAINT ETIENNE
        COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY 100 à 199 salariés
        7 RUE LEGRAND BAUDU 76220 GOURNAY EN BRAY
        COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY 100 à 199 salariés
        4 RUE LEGRAND BAUDU 76220 GOURNAY EN BRAY
        COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY 100 à 199 salariés
        1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 76220 GOURNAY EN BRAY
        COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY 100 à 199 salariés
        1 RUE DES ECOLES 76220 GOURNAY EN BRAY
        COMMUNE DE MENERVAL 3 à 5 salariés
        LE VILLAGE 76220 MENERVAL
        COMMUNE DE MENERVAL 3 à 5 salariés
        PL DE L'EGLISE 76220 MENERVAL
        COMMUNE DE MOLAGNIES 3 à 5 salariés
        RUE DE L'EGLISE 76220 MOLAGNIES

        GADM
        MIRANDA FERREIRA MICAEL
        ASSOCIATION NDROUBINI
        LE FUMOIR
        VAQUERO EDUARDA
        SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU