ImmatriculationLa société JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES est situé au 40 RUE EMILE ZOLA 37000 TOURS
Elle a été crée le 05/08/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 326126091 au greffe de TOURS
JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeJACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 47 31 20 01 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr.
Les greffiers sont : LAISNE Bruno , LAISNE Martine , TALBOUTIER Matthieu
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h .
TVASi JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07326126091.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 40 RUE EMILE ZOLA 37000 TOURS.
Le numéro de téléphone est 0247703000
Le numéro de fax est 02Â 47Â 64Â 69Â 70
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 22 juillet 2010 : Modification (Nomination d'un co-gérant Changement de dénomination sociale)
- 24 mars 2019 : Modification (modification survenue sur la dénomination et l'administration)
- 02 mai 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 10 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 28/09/1953 : Jacques CHABASSOL (Co-Gérant)
- 14/09/1966 : Jean-yves BOUFFANT (Co-Gérant)
- 13/05/1967 : Patrice LALOUM (Co-Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES est de 60 ans. Le plus jeune à 55 ans, le plus agé 69 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jacques CHABASSOL
Jean-yves BOUFFANT
Patrice LALOUM
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 326126091 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 40 RUE EMILE ZOLA 37000 TOURS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 28 octobre 1982 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 28 octobre 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Co-gérant : CHABASSOL Jacques Henry Maurice Co-gérant : BOUFFANT Jean-Yves Raymond Jacques Co-gérant : LALOUM Patrice Raymond
Gérant partant : Chabassol, Jacques Henry Maurice ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Bouffant, Jean-Yves Raymond Jacques ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Laloum, Patrice Raymond ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Leger, Jacques ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Rochette, nom d'usage : Laloum, Sandrine ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Talbot, nom d'usage : Léger, Nathalie
TOURS
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JACQUES CHABASSOL JEAN-YVES BOUFFANT ET PATRICE LALOUM NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 15/10/2022 16:56:36.