Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES est situé au 33 RUE BAYARD 64000 PAU
Elle a été crée le 19/11/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 330763244 au greffe de PAU
ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de PAU dont les coordonnées postales sont 3 RUE DUPLAA 64000 PAU
Le greffe peut être appelé au 05 59 98 60 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pau.fr.
Les greffiers sont : HOUZELOT Jacques
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 et 13H30-16H00.
TVASi ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17330763244.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 33 RUE BAYARD 64000 PAU.
Le numéro de téléphone est 05Â 59Â 98Â 51Â 70
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 janvier 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
- 29 janvier 2017 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique)
- 03 janvier 2020 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 05 février 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 330763244 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | 33 RUE BAYARD 64000 PAU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 30 juillet 1995 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 08 août 1984 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES.
Co-Gérant : FOURSANS-BOURDETTE Jean-Louis, Gaston, Marcel, Georges
Cette section vous présente les dirigeants de la société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES.
PAU
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 22/09/2022 07:43:28.