ImmatriculationLa société SCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE est situé au 294 AV GRAND CHAMP 73600 SALINS-FONTAINE
Elle a été crée le 27/07/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 341823722 au greffe de CHAMBERY
SCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeSCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE est du ressort du greffe de CHAMBERY dont les coordonnées postales sont 12 BOULEVARD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 79 33 72 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr.
Les greffiers sont : MEY Frédéric , MEY Sophie
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
TVASi SCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79341823722.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE à son siége social situé au 294 AV GRAND CHAMP 73600 SALINS-FONTAINE.
Le numéro de téléphone est 0479244876
Le numéro de fax est 04 79 24 48 76
Les établissements sont les suivants :
- alpes alliances dsd notaires route nationale 5 282 rue des carpieres 01170 segny france
- alpes alliances dsd notaires route nationale 5 282 rue des carpieres 01170 segny france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 08 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 16 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 09 mai 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 17 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 04/10/1977 : Laurent DELANOE (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE est de 45 ans. Le plus jeune à 45 ans, le plus agé 45 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Laurent DELANOE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE |
Identifiant de l'entreprise | 341823722 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 294 AV GRAND CHAMP 73600 SALINS-FONTAINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 14 septembre 2001 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 20 juillet 1987 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Président : DELANOE Laurent Luc ; Directeur général : GARREL Delphine Françoise Nancy
SALINS-FONTAINE
20
salarié(s)
SEGNY
NN
salarié(s)
SEGNY
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP CHARLES HENRI DELAHAYE GILLES SALEUR ET LAURENT DELANOE - Version en cache du 27/08/2022 19:21:38.