ImmatriculationLa société MICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS est situé au 32 BD PIERRE DELBREL 82200 MOISSAC
Elle a été crée le 17/04/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 385078837 au greffe de MONTAUBAN
MICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'avocats aux conseils
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeMICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Le greffe peut être appelé au 05 63 63 20 88
Les greffiers sont : CRAPOULET Anne .
TVASi MICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85385078837.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS à son siége social situé au 32 BD PIERRE DELBREL 82200 MOISSAC.
Le numéro de téléphone est 05 63 04 18 04
Le numéro de fax est 05 63 04 23 46
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 juin 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital)
- 27 mars 2016 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 12 mars 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 16/04/1950 : Michel CASSIGNOL (Gérant)
- 27/04/1967 : Sophie BRICARD (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société MICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS est de 65 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 73 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Michel CASSIGNOL
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS |
Identifiant de l'entreprise | 385078837 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | 32 BD PIERRE DELBREL 82200 MOISSAC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 31 décembre 1996 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'avocats aux conseils |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 07 janvier 1992 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant(e) : CASSIGNOL Michel Gérant(e) : BRICARD Sophie né(e) GERVAIS
Gérant : BRICARD Sophie Georgette ; Gérant : MATTAR Rafaël
MOISSAC
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MICHEL CASSIGNOL ET SOPHIE GERVAIS - Version en cache du 20/01/2023 06:37:50.