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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE BUGASSAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE BUGASSAT est situé au BUGASSAT 47400 TONNEINS
Elle a été crée le 25/10/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 402598635 au greffe de AGEN
SCI DE BUGASSAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

SCI DE BUGASSAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SCI DE BUGASSAT est du ressort du greffe de AGEN dont les coordonnées postales sont 14 A RUE DIDEROT 47002 AGEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 53 77 34 15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-agen.fr.
Les greffiers sont : LASSERRE Christophe , LANDEL Valéry
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi : 9 h00 -12h30 Du Lundi au Jeudi : 13h30 à 16 h 00.

TVA

Si SCI DE BUGASSAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29402598635.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE BUGASSAT de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Siége social et établissements

SCI DE BUGASSAT à son siége social situé au BUGASSAT 47400 TONNEINS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

    • 15/06/1956 : Jacques PASSEFOND (Gérant)

    • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCI DE BUGASSAT est de 67 ans. Le plus jeune à 67 ans, le plus agé 67 ans.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Jacques PASSEFOND

        Fiche synthétique

        Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DE BUGASSAT.

        IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

        Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DE BUGASSAT
        Identifiant de l'entreprise 402598635
        Numéro interne du siège 00017
        Adresse BUGASSAT 47400 TONNEINS

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

        Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
        Année et mois de création de l'établissement mardi 10 octobre 1995
        Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
        Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

        Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
        Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
        Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
        Année et mois de création de l'entreprise mardi 10 octobre 1995
        Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

        ACTIVITE

        Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
        Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
        Caractère productif de l'entreprise Non Productif
        Activité principale du siège 6820A : Location de logements
        Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements

        Activité au siege

        Secteur immobilier
        Catégorie Immobilier
        Activite Location de logements
        Synonyme location d'appartements, location de maisons
        Voir la fiche Sirene de SCI DE BUGASSAT

        Evenements

        Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DE BUGASSAT.

        Voir les événements bodacc de SCI DE BUGASSAT

        Dirigeants

        Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI DE BUGASSAT.

        Jacques PASSEFOND 67 ans
        Gérant

        Reseaux

        Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI DE BUGASSAT.

        Etablissements

        Cette section vous présente les établissements actifs de SCI DE BUGASSAT.

        TONNEINS

        0

        salarié(s)

        Siége social
        Enseigne
        SCI DE BUGASSAT
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Non Productif

        BILAN

        Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI DE BUGASSAT.

        Actif au bilan
        Année
        Actif immobilisé
        Immobilisation incorporelle
        Immobilisation corporelle
        Immobilisation financière
        Actif circulant net
        Stock
        Avance
        Créance
        Placement
        Total Actif


        Passif au bilan
        Capitaux propre
        Autres fonds
        Provision
        Dette
        Total Passif


        Compte de résultat
        Chiffre d'affaire
        Produit d'exploitation
        Charge d'exploitation
        Résultat d'exploitation
        Produit financier net
        Charge financière
        Résultat financier
        Résultat courrant
        Produit exceptionnel
        Charges exceptionnelles
        Résultat exceptionnel
        Résultat net

        Concurrence

        Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI DE BUGASSAT.

        L'ABRI FAMILIAL 0 salarié
        30 AV LEON BLUM 44600 SAINT NAZAIRE
        SCIC VALDURANCE HABITAT 1 ou 2 salariés
        2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
        IMPRIMERIE F. PAILLART 0 salarié
        84 CHS MARCADE 80100 ABBEVILLE
        SCI GIGOT 0 salarié
        LOT CHAMPYERCIER LOT ARTISANAL 04660 CHAMPTERCIER
        SCI MAUDUIT 0 salarié
        130 BD OCEANIDES 44380 PORNICHET
        PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
        13 BD DE L OCEAN 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
        PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
        106 LOT COUDALERE 66420 LE BARCARES
        RIALLAND*LUCIEN JOSEPH/ 0 salarié
        CUCHET 74920 COMBLOUX
        DOUTRELEAU*MARC/ 0 salarié
        48 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS 11
        BLONDIAUX*ANDRE/ 0 salarié
        AV GASTON DE FONTMICHEL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
        ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE 20 à 49 salariés
        13 AV BARBARA 44570 TRIGNAC
        MOMETTO*AMAN/ANITA/ 0 salarié
        SAINT MICHEL 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        PLACE DE LA MAIRIE 04510 AIGLUN
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        316 AV REGIS RYCKEBUSH 04100 MANOSQUE
        LECOLIER*MARCEL ETIENNE/ 0 salarié
        PL DE L EUROPE 34300 AGDE
        VAN MELE*JACQUES LOUIS RAPHAEL/ 0 salarié
        5548 AV VINCENT AURIOL 83980 LE LAVANDOU
        BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
        46 RUE JEAN GUTENBERG 44600 SAINT NAZAIRE
        BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
        RTE DE LA VILLES BLAIS 44380 PORNICHET
        GROIGNET*MARYSE MUGUETTE/ 0 salarié
        11 RUE DU MOULIN 80550 LE CROTOY
        GRANGIER*GERARD/ 0 salarié
        64 RTE DU PLAN DE GAUBERT 04000 DIGNE-LES-BAINS
        SCI STANISLAS 0 salarié
        20 RUE GAMBETTA 54300 LUNEVILLE
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        47 RUE D YORK 21000 DIJON
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        21 RUE ROUGET DE L'ISLE 71300 MONTCEAU LES MINES
        DARANTIERE*PACAUD/RENEE/ 0 salarié
        13 RUE DE GRAY 21000 DIJON
        ASSOCIATION SAINT JOSEPH 1 ou 2 salariés
        76270 MESNIERES EN BRAY
        SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
        8 LOT DU BOSQUET 80220 BOUTTENCOURT
        SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
        2 BD LEADER 06150 CANNES
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        9 RUE DU LION D OR 89100 SENS
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        1 RUE MENDES FRANCE 71880 CHATENOY LE ROYAL
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        22 RUE DU BEAU TOQUAT 10000 TROYES
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        16 RUE DE LA MANUTENTION 21000 DIJON
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        8 PL CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        38 RUE DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE
        DUPIN*DENIS/ 0 salarié
        74 BD DE L'ATLANTIQUE 44510 LE POULIGUEN
        BOUCHARD*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
        LD VILLE BASSE OUEST 33680 LACANAU
        SYNDIC AURORE 1 ou 2 salariés
        39 RUE CARNOT 05000 GAP
        S.C.I. RAVI 1 ou 2 salariés
        83 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
        ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
        15 RUE MANGA MKAKASSI 97600 MAMOUDZOU
        ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
        SCI FUNDUS 0 salarié
        97600 MAMOUDZOU
        SCI PAPANGUE 0 salarié
        PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
        SCI SAM MAYOTTE 1 ou 2 salariés
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
        SNC XIPHIAS 0 salarié
        BD DES CRABES 97615 DZAOUDZI
        HERITIERS ABASSE FATIMA 0 salarié
        40 RUE DU STADE BANDRAHARI 97615 PAMANDZI
        SCI MAGNO 0 salarié
        27 IMP DES BOUGAINVILLIERS 97600 MAMOUDZOU
        SCI MACI 0 salarié
        PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
        SAMAPHI 0 salarié
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

        ENVIRONNEMENT LOCAL

        Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI DE BUGASSAT.

        BARRAULT 100 à 199 salariés
        CHE DU PLAISIR 47400 TONNEINS
        SYND COPRO RES MIREILLE B 0 salarié
        AV MARECHAL FOCH 47400 TONNEINS
        SYND DE COPROPRIETE 0 salarié
        CRS DE VERDUN 47400 TONNEINS
        DE COP RES GASCOGNE 1 ou 2 salariés
        12 BD FRANCOIS MITTERRAND 47400 TONNEINS
        SYND COPRO RES MIREILLE A 0 salarié
        AV MARECHAL FOCH 47400 TONNEINS
        DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE 250 à 499 salariés
        16 BD FRANCOIS MITTERRAND 47400 TONNEINS
        DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE 200 à 249 salariés
        16 AV MARECHAL FOCH 47400 TONNEINS
        ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE 250 à 499 salariés
        FAZANIS 47400 TONNEINS
        ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE 250 à 499 salariés
        FAZANIS 47400 TONNEINS
        COLLEGE GERMILLAC 50 à 99 salariés
        15 RUE DU HUIT MAI 1945 47400 TONNEINS
        SI DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA GARONNE 6 à 9 salariés
        AV CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE FAUGUEROLLES 10 à 19 salariés
        47400 FAUGUEROLLES
        COMMUNE DE FAUGUEROLLES 10 à 19 salariés
        47400 FAUGUEROLLES
        COMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET 20 à 49 salariés
        47400 GONTAUD DE NOGARET
        COMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET 20 à 49 salariés
        RUE DE L'HOPITAL 47400 GONTAUD DE NOGARET
        COMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET 20 à 49 salariés
        AU BOURG 47400 GONTAUD DE NOGARET
        COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND 6 à 9 salariés
        47400 GRATELOUP SAINT-GAYRAND
        COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND 6 à 9 salariés
        LE BOURG 47400 GRATELOUP SAINT-GAYRAND
        COMMUNE DE HAUTESVIGNES 3 à 5 salariés
        47400 HAUTESVIGNES
        COMMUNE DE LAGRUERE 6 à 9 salariés
        BOURG 47400 LAGRUERE
        COMMUNE DE LAGRUERE 6 à 9 salariés
        AU BOURG 47400 LAGRUERE
        COMMUNE DE LAGRUERE 6 à 9 salariés
        47400 LAGRUERE
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        AV CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        LARRARD 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        AV DE BEAUREGARD 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        RUE ANNA LAFFARGUE 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        28 AV MARECHAL FOCH 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        AV CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        RUE DU GENERAL LECLERC 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        RUE DU NORD SAINT PIERRE 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        UNET 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        BD FRANCOIS MITTERRAND 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        AV CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        AV CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        RUE DU PONT 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        RUE DE BEL AIR 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE TONNEINS 200 à 249 salariés
        CRS DE VERDUN 47400 TONNEINS
        COMMUNE DE VARES 10 à 19 salariés
        LE BOURG 47400 VARES
        COMMUNE DE VARES 10 à 19 salariés
        LE BOURG 47400 VARES
        COMMUNE DE VILLETON 6 à 9 salariés
        LE BOURG 47400 VILLETON
        COMMUNE DE VILLETON 6 à 9 salariés
        47400 VILLETON
        COMMUNE DE FAUILLET 20 à 49 salariés
        LE BOURG 47400 FAUILLET
        COMMUNE DE FAUILLET 20 à 49 salariés
        LE BOURG 47400 FAUILLET
        COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT GAYRAND 0 salarié
        SAINT GAYRAND 47400 GRATELOUP SAINT-GAYRAND
        DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE 1 000 à 1 999 salariés
        MAIRIE 47400 GONTAUD DE NOGARET
        SYNDICAT INTERCOM TRANSPORTS SCOLAIRE 3 à 5 salariés
        AV CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINS
        CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
        47400 GONTAUD DE NOGARET
        CTRE COM ACTION SOCIALE DE GRATELOUP 0 salarié
        47400 GRATELOUP SAINT-GAYRAND
        CTRE COM ACTION SOCIALE DE HAUTES VIGNES 0 salarié
        47400 HAUTESVIGNES
        CTRE COM ACTION SOCIALE DE TONNEINS 10 à 19 salariés
        9 RUE ARMAND CHABRIER 47400 TONNEINS

        POLE SANTE DU BASSIN DE RIGNEY
        CAP ABL
        JOFFRE LYDIE SANDRA
        MANGUIN FRANC
        FAUST JEROME SEBASTIEN
        CUMA LA MARBOZIENNE DISTILLATION