Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTE AVOCATS ASSOCIES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ACTE AVOCATS ASSOCIES est situé au 31 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Elle a été crée le 14/01/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 440458230 au greffe de ORLEANS
ACTE AVOCATS ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ACTE AVOCATS ASSOCIES à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 798 082,00 pour un résultat net de 34 556,00 euros , grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeACTE AVOCATS ASSOCIES est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 17h.
TVASi ACTE AVOCATS ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59440458230.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ACTE AVOCATS ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsACTE AVOCATS ASSOCIES à son siége social situé au 31 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS.
Le numéro de téléphone est 0238771876
Le numéro de fax est 02Â 38Â 77Â 18Â 76
Les établissements sont les suivants :
- acte avocats associes 3 rue du grenier a sel 45600 sully sur loire france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 avril 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 03 avril 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 03 avril 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 03 avril 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 03 avril 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 15 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 15 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 25 juin 2021 : Modification (modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration)
- 25 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 25 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 25 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 25 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 23/02/1972 : Elsa LEFEVRE (Gérant)
- 25/05/1972 : Gaétane MOULET (Gérant)
- 10/07/1971 : Gregory MEYER (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société ACTE AVOCATS ASSOCIES est de 50 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 51 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Elsa LEFEVRE
Gaétane MOULET
Gregory MEYER
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTE AVOCATS ASSOCIES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ACTE AVOCATS ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 440458230 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 31 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 2001 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 2001 |
| Tranche de chiffre d'affaires | De 0,5 à moins de 1 million d'euros |
| Dernier CA connu (2015) | 798 082,00 |
| Résultat net | 34 556,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
| Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société ACTE AVOCATS ASSOCIES.
nomination du Gérant : Kutta Engome, Nelsie
Cette section vous présente les dirigeants de la société ACTE AVOCATS ASSOCIES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ACTE AVOCATS ASSOCIES.
Cette section vous présente les établissements actifs de ACTE AVOCATS ASSOCIES.
ORLEANS
1
salarié(s)
SULLY SUR LOIRE
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ACTE AVOCATS ASSOCIES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2015 |
| Actif immobilisé | 131 075 |
| Immobilisation incorporelle | 75 326 |
| Immobilisation corporelle | 55 629 |
| Immobilisation financière | 120 |
| Actif circulant net | 646 443 |
| Stock | 0 |
| Avance | 1 125 |
| Créance | 405 647 |
| Placement | 239 671 |
| Total Actif | 777 519 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 424 491 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 353 028 |
| Total Passif | 777 518 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 798 082 |
| Produit d'exploitation | 802 488 |
| Charge d'exploitation | 763 550 |
| Résultat d'exploitation | 38 938 |
| Produit financier net | 1 878 |
| Charge financière | 1 902 |
| Résultat financier | -23 |
| Résultat courrant | 38 916 |
| Produit exceptionnel | 2 298 |
| Charges exceptionnelles | 2 281 |
| Résultat exceptionnel | 17 |
| Résultat net | 34 556 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ACTE AVOCATS ASSOCIES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ACTE AVOCATS ASSOCIES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ACTE AVOCATS ASSOCIES - Version en cache du 17/11/2022 14:32:59.