ImmatriculationLa société SCCV LE DEBUSSY est situé au 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN 85000 LA ROCHE SUR YON
Elle a été crée le 06/07/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 483064770 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
SCCV LE DEBUSSY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV LE DEBUSSY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV LE DEBUSSY est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à12h/14h à18h sauf le vendredi 17 h.
TVASi SCCV LE DEBUSSY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63483064770.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV LE DEBUSSY de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV LE DEBUSSY à son siége social situé au 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN 85000 LA ROCHE SUR YON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 juin 2008 : Modification (Transfert SSET avec création de fonds)
- 14 novembre 2013 : Modification (Dissolution de la société.)
- 30 octobre 2020 : Modification (modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 27/08/1959 : Patrick PAVAGEAU (Liquidateur)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCCV LE DEBUSSY est de 63 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 63 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Patrick PAVAGEAU
- Président de AUNIS DEVELOPPEMENT
- Gérant de LES OISEAUX AMENAGEMENT
- Président de MAISONS PRIVAT
- Associé-Gérant de PPV INVEST
- Liquidateur de SCCV ASTROLABE
- Liquidateur de SCCV GAUGUIN
- Liquidateur de SCCV LA VALLIERE
- Liquidateur de SCCV MERMOZ
- Gérant de SCCV OCEANE
- Liquidateur de SCCV RENOIR
- Gérant de SCI ANTIGUA
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV LE DEBUSSY |
Identifiant de l'entreprise | 483064770 |
Numéro interne du siège | 00025 |
Adresse | 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN 85000 LA ROCHE SUR YON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 28 février 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 13 juin 2005 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Gérant : BMPAssocié indéfiniment responsable : BMP. Associé indéfiniment responsable : GROUPE PRIVAT. Associé indéfiniment responsable : FIPAGE. Associé indéfiniment responsable : BEGEFI.
Liquidateur : BMP représenté par PAVAGEAU Patrick Jacques modification le 05 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : BMP représenté par PAVAGEAU Patrick Jacques Associé indéfiniment responsable : GROUPE PRIVAT représenté par PRIVAT Daniel Marie Yves Associé indéfiniment responsable : FIPAGE représenté par PAPIN Armand André Samuel Associé indéfiniment responsable : BEGEFI représenté par BENATIER Claude Lucien Denis
LA ROCHE SUR YON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCCV LE DEBUSSY - Version en cache du 13/11/2022 08:01:57.