Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE LE TREFLE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE LE TREFLE est situé au 50 AV GAMBETTA 38500 VOIRON
Elle a été crée le 26/04/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 489857318 au greffe de GRENOBLE
SOCIETE CIVILE LE TREFLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SOCIETE CIVILE LE TREFLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOCIETE CIVILE LE TREFLE est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique .
TVASi SOCIETE CIVILE LE TREFLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44489857318.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE LE TREFLE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE LE TREFLE à son siége social situé au 50 AV GAMBETTA 38500 VOIRON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 janvier 2010 : Modification (Modification du capital.)
- 28 juin 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 décembre 2012 : Jugement (Jugement prononçant)
- 22 mars 2015 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 13/04/1956 : Jacques CHAPUIS (Gérant)
- 19/06/1962 : Pascal MOLLARD (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE LE TREFLE est de 65 ans. Le plus jeune à 62 ans, le plus agé 68 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jacques CHAPUIS
Pascal MOLLARD
- Gérant de ARCHITECTURE MOLLARD PASCAL (SARL D')
- Président de MAP'S CONSEIL
- Gérant de SCI DU 13 OCTOBRE
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE LE TREFLE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE LE TREFLE |
| Identifiant de l'entreprise | 489857318 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | 50 AV GAMBETTA 38500 VOIRON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 27 mars 2006 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 27 mars 2006 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Supports juridiques de programmes |
| Synonyme | SCI |
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE LE TREFLE.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 25/05/2012 en liquidation judiciaire ; RG N° 11/02872 ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/02972
Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE CIVILE LE TREFLE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE CIVILE LE TREFLE.
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE LE TREFLE.
VOIRON
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE LE TREFLE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE CIVILE LE TREFLE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE LE TREFLE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE LE TREFLE - Version en cache du 28/05/2024 10:10:34.