ImmatriculationLa société MAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au 7 RUE LAVIGNE 31700 BLAGNAC
Elle a été crée le 08/03/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 494756901 au greffe de TOULOUSE
MAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeMAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi MAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92494756901.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à son siége social situé au 7 RUE LAVIGNE 31700 BLAGNAC.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 juin 2016 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 21 avril 2019 : Modification (Modification de la dénomination.)
- 25 avril 2019 : Modification (Modification de la dénomination.)
- 28 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 13 février 2020 : Modification (Modification de la dénomination.)
- 05 novembre 2020 : Modification (Nouveau siège.)
- 16 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 20 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 03 août 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 10/07/1970 : Jean-francois CASTERAN (Gérant)
- 28/10/1951 : Thierry BEGOUEN (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société MAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 64 ans. Le plus jeune à 54 ans, le plus agé 73 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 03 juin 2016 : BEGOUEN Thierry nom d'usage : BEGOUEN n'est plus gérant. BEGOUEN Thierry nom d'usage : BEGOUEN n'est plus Associé.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean-francois CASTERAN
Thierry BEGOUEN
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
Identifiant de l'entreprise | 494756901 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 7 RUE LAVIGNE 31700 BLAGNAC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 19 septembre 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 19 septembre 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
BEGOUEN Thierry nom d'usage : BEGOUEN n'est plus gérant. BEGOUEN Thierry nom d'usage : BEGOUEN n'est plus Associé.
BLAGNAC
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MAITRE JEAN-FRANCOIS CASTERAN, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Version en cache du 02/01/2024 07:06:01.