ImmatriculationLa société DUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ est situé au 1 IMP DES PEUPLIERS 76190 TOUFFREVILLE LA CORBELINE
Elle a été crée le 27/05/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 499761385 au greffe de ROUEN
DUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3832Z (Récupération de déchets triés) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).
L'activité déclarée au greffe est : Récupération de mobilier et revente en l'état sur internet.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
- le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
- la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
- le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
- le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
DUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi.
TVASi DUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78499761385.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
- 02149 Activités du déchet
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00637 Industries et commerce de la récupération
- 00292 Plasturgie
- 01090 Services de l'automobile
Siége social et établissementsDUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ à son siége social situé au 1 IMP DES PEUPLIERS 76190 TOUFFREVILLE LA CORBELINE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 21 novembre 2008 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 25 août 2009 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 octobre 2009 : Radiation personelle ()
- 28 octobre 2009 : Jugement (Jugement de clôture)
- 11 mai 2015 : Immatriculation ()
- 27 mai 2015 : Creation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 13/03/1970 : Nicolas DUBOIS (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ est de 54 ans. Le plus jeune à 54 ans, le plus agé 54 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ |
Entrepreneurs individuels | 1 DUBOIS NICOLAS |
Identifiant de l'entreprise | 499761385 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | 1 IMP DES PEUPLIERS 76190 TOUFFREVILLE LA CORBELINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 09 juillet 2012 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 octobre 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3832Z : Récupération de déchets triés |
Activité principale de l'entreprise | 3832Z : Récupération de déchets triés |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Récupération de déchets triés |
Synonyme | gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération |
Principal | récupération |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
TOUFFREVILLE LA CORBELINE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DUBOIS*NICOLAS CHRISTIAN FRANCK/ - Version en cache du 03/04/2024 12:55:58.