Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DROITS JNSPM et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DROITS JNSPM est situé au 7 RUE BAYARD 75008 PARIS 8
Elle a été crée le 04/03/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 510818503 au greffe de PARIS
DROITS JNSPM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société àresponsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 84 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright).
L'activité déclarée au greffe est : La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités consistant àautoriser des tiers àutiliser des produits liés àla propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés àla propriété intellectuelle (àl'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
DROITS JNSPM à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDROITS JNSPM est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .
TVASi DROITS JNSPM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51510818503.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DROITS JNSPM de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros àprédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Siége social et établissementsDROITS JNSPM à son siége social situé au 7 RUE BAYARD 75008 PARIS 8.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 février 2009 : Immatriculation (Gérant : Dukan, Sacha. .)
- 29 janvier 2014 : Modification (modification survenue sur l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 08/07/1941 : Pierre DUKAN (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DROITS JNSPM est de 81 ans. Le plus jeune à 81 ans, le plus agé 81 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Pierre DUKAN
- Gérant de AUTRES DROITS PAPIER
- Gérant de DROITS PAPIER 2
- Gérant de DROITS PAPIER 3
- Gérant de DROITS RECETTES DUKAN
- Gérant de JMN CABOURG
- Gérant de MUR GERVAIS
- Gérant de NDV DUAL FRANCE
- Président de PULSAR
- Président de SEDAD
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DROITS JNSPM.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DROITS JNSPM |
| Identifiant de l'entreprise | 510818503 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 7 RUE BAYARD 75008 PARIS 8 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 15 février 2009 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société àresponsabilité limitée (sans autre indication) |
| Capital social | 84 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 15 février 2009 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright |
| Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright |
Activité au siege | |
| Secteur | tourisme |
| Catégorie | Location |
| Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, àl'exception des oeuvres soumises àcopyright |
| Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle |
Cette section vous présente les différents événements de la société DROITS JNSPM.
La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition
Gérant partant : Dukan, Sacha, nomination du Gérant : Dukan, Pierre
Cette section vous présente les dirigeants de la société DROITS JNSPM.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DROITS JNSPM.
Cette section vous présente les établissements actifs de DROITS JNSPM.
PARIS 8
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DROITS JNSPM.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DROITS JNSPM.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DROITS JNSPM.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DROITS JNSPM - Version en cache du 26/10/2022 03:34:57.