Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ est situé au 325 RTE D'ORLEANS 45160 SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
Elle a été crée le 11/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 517692331 au greffe de ORLEANS
FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeFOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 17h.
TVASi FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14517692331.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ à son siége social situé au 325 RTE D'ORLEANS 45160 SAINT HILAIRE SAINT MESMIN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ |
| Entrepreneurs individuels | 2 FOSCAL DELPHINE |
| Identifiant de l'entreprise | 517692331 |
| Numéro interne du siège | 00021 |
| Adresse | 325 RTE D'ORLEANS 45160 SAINT HILAIRE SAINT MESMIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 04 octobre 2010 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 novembre 2009 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/.
Cette section vous présente les dirigeants de la société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/.
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FOSCAL*DELPHINE CHARLOTTE NOELLE/ - Version en cache du 22/10/2023 18:38:51.