ImmatriculationLa société LE CLOS RAPHAEL est situé au 29 RUE JEAN MONNET 31240 SAINT-JEAN
Elle a été crée le 24/08/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 534275631 au greffe de TOULOUSE
LE CLOS RAPHAEL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 200,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné àla revente en totalité ou par fractions.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
LE CLOS RAPHAEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeLE CLOS RAPHAEL est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi LE CLOS RAPHAEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69534275631.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LE CLOS RAPHAEL de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsLE CLOS RAPHAEL à son siége social situé au 29 RUE JEAN MONNET 31240 SAINT-JEAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 août 2011 : Immatriculation (Gérant : Sté par actions simplifiée TERRENCIEL représenté(e) par PALAU Jacques nom d'usage : PALAU.)
- 31 mai 2013 : Modification (Modification de l'administration.)
- 24 janvier 2014 : Modification (Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société LE CLOS RAPHAEL n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 31 mai 2013 : Sté par actions simplifiée AXIOME devient gérant représenté(e) par PALAU Jacques nom d'usage : PALAU. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL n'est plus gérant.)
- 24 janvier 2014 : Sté par actions simplifiée AXIOME n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL devient gérant.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | LE CLOS RAPHAEL |
Identifiant de l'entreprise | 534275631 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 29 RUE JEAN MONNET 31240 SAINT-JEAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 août 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 200,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 août 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné àla revente en totalité ou par fractions.
Sté par actions simplifiée AXIOME devient gérant représenté(e) par PALAU Jacques nom d'usage : PALAU. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée AXIOME n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL devient gérant.
Aucun Réseau.
SAINT-JEAN
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LE CLOS RAPHAEL - Version en cache du 21/02/2023 09:28:27.