Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES est situé au 9 SQ DE LIEGE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Elle a été crée le 12/03/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 791743412 au greffe de NANCY
MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : exercice de la profession de notaires
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeMAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de NANCY dont les coordonnées postales sont CITE JUDICIAIRE 54003 NANCY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 83 40 69 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nancy.fr.
Les greffiers sont : MASSON Jean-Louis , HOCQUET François
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 16h00.
TVASi MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75791743412.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 9 SQ DE LIEGE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.
Les établissements sont les suivants :
- d bravetti e tenette notaires 27 rue du lieutenant schmit 54600 villers les nancy france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 11 mars 2013 : Immatriculation (Gérant : BRAVETTI Dominique Gérant : TENETTE Eric)
- 12 mars 2013 : Creation (Gérant : BRAVETTI Dominique Gérant : TENETTE Eric)
- 05 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 05 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 05 novembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 29 avril 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination.)
- 28 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 28 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 27/09/1975 : Dominique BRAVETTI (Gérant)
- 01/05/1974 : Eric TENETTE (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES est de 48 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 48 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Dominique BRAVETTI
Eric TENETTE
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 791743412 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 9 SQ DE LIEGE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 11 mars 2013 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Capital social | 8 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 11 mars 2013 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES.
exercice de la profession de notaires
exercice de la profession de notaires
Gérant : BRAVETTI Dominique ; Gérant : TENETTE Eric ; Gérant : HERGOTT Pierre-Nicolas, Edmond, René
Cette section vous présente les dirigeants de la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les établissements actifs de MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES.
VANDOEUVRE LES NANCY
10
salarié(s)
VILLERS LES NANCY
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 10/11/2022 06:26:22.