ImmatriculationLa société SCCV LE CLOS SAINT PIERRE est situé au 18 B ZA DE RIBAUTE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
Elle a été crée le 25/11/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 808012199 au greffe de TOULOUSE
SCCV LE CLOS SAINT PIERRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 300,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV LE CLOS SAINT PIERRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV LE CLOS SAINT PIERRE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi SCCV LE CLOS SAINT PIERRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13808012199.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV LE CLOS SAINT PIERRE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV LE CLOS SAINT PIERRE à son siége social situé au 18 B ZA DE RIBAUTE 31130 QUINT-FONSEGRIVES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 24 novembre 2014 : Immatriculation (Gérant : SCI RIBAUTE 2007.)
- 27 mai 2016 : Modification (Modification du capital.)
- 10 janvier 2021 : Modification (Nouveau siège.)
- 20 janvier 2022 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
- 29 juin 2023 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCCV LE CLOS SAINT PIERRE n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 20 janvier 2022 : Sté par actions simplifiée C&O PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée C&O PROMOTION devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV LE CLOS SAINT PIERRE |
Identifiant de l'entreprise | 808012199 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 18 B ZA DE RIBAUTE 31130 QUINT-FONSEGRIVES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 24 novembre 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 300,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 24 novembre 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Sté par actions simplifiée C&O PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée C&O PROMOTION devient liquidateur
Aucun Réseau.
QUINT-FONSEGRIVES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCCV LE CLOS SAINT PIERRE - Version en cache du 13/10/2023 00:45:16.