Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ISACC et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ISACC est situé au 3 QUAI VAUBAN 25000 BESANCON
Elle a été crée le 15/07/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 812584118 au greffe de BESANCON
ISACC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 10 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ISACC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeISACC est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi ISACC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67812584118.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ISACC de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsISACC à son siége social situé au 3 QUAI VAUBAN 25000 BESANCON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 août 2015 : Immatriculation (Président : MERMILLOD Nicolas Directeur général : BROGGINI Stéphanie)
- 13 octobre 2015 : Modification (Mise en activité de la société)
- 25 juillet 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 21 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 04 septembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 31/03/1981 : Nicolas MERMILLOD (Président)
- 29/03/1985 : Stéphanie BROGGINI (Directeur général)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société ISACC est de 39 ans. Le plus jeune à 37 ans, le plus agé 41 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ISACC.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ISACC |
Identifiant de l'entreprise | 812584118 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 3 QUAI VAUBAN 25000 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 16 juillet 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
Capital social | 10 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 16 juillet 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société ISACC.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ISACC.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ISACC.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ISACC.
BESANCON
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ISACC.
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ISACC.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ISACC.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ISACC - Version en cache du 30/09/2022 07:43:55.