Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société IMO-PATRIMOINE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société IMO-PATRIMOINE est situé au 4 RUE CROIX AU CAPEL 50000 SAINT LO
Elle a été crée le 09/08/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 821968005 au greffe de COUTANCES
IMO-PATRIMOINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright).
L'activité déclarée au greffe est : La création et la propriété de marques commerciales dont l'objet est l'intermédiation immobilière qui pourront être mis àla disposition de toutes sociétés par tous moyens ; l'animation et la formation des structures habilitées àexploiter la marque ; l'intermédiation de services immobiliers ; gestion immobilière, assurances de loyers, autres services.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités consistant àautoriser des tiers àutiliser des produits liés àla propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés àla propriété intellectuelle (àl'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
IMO-PATRIMOINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeIMO-PATRIMOINE est du ressort du greffe de COUTANCES dont les coordonnées postales sont 67 RUE SAINT NICOLAS 50208 COUTANCES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 33 19 42 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-coutances.fr.
Les greffiers sont : CANTIER Maurice , CANTIER Tiphaine
Le greffe est ouvert 9h-12h / 13h30 - 16h30, du lundi au vendredi.
TVASi IMO-PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00821968005.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à IMO-PATRIMOINE de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros àprédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Siége social et établissementsIMO-PATRIMOINE à son siége social situé au 4 RUE CROIX AU CAPEL 50000 SAINT LO.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 août 2016 : Immatriculation (Président : COUSIN Joël, Léon, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MASSELIN (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACDE (SARL))
- 09 août 2016 : Creation (Président : COUSIN Joël, Léon, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MASSELIN (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACDE (SARL))
- 03 novembre 2017 : Modification (Dissolution de la société)
- 16 février 2018 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 04/06/1959 : Joel, COUSIN (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société IMO-PATRIMOINE est de 63 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 63 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Joel, COUSIN
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société IMO-PATRIMOINE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | IMO-PATRIMOINE |
| Identifiant de l'entreprise | 821968005 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 4 RUE CROIX AU CAPEL 50000 SAINT LO |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 août 2016 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 10 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 août 2016 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright |
| Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises àcopyright |
Activité au siege | |
| Secteur | tourisme |
| Catégorie | Location |
| Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, àl'exception des oeuvres soumises àcopyright |
| Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle |
Cette section vous présente les différents événements de la société IMO-PATRIMOINE.
La création et la propriété de marques commerciales dont l'objet est l'intermédiation immobilière qui pourront être mis àla disposition de toutes sociétés par tous moyens ; l'animation et la formation des structures habilitées àexploiter la marque ; l'intermédiation de services immobiliers ; gestion immobilière, assurances de loyers, autres services.
La création et la propriété de marques commerciales dont l'objet est l'intermédiation immobilière qui pourront être mis àla disposition de toutes sociétés par tous moyens ; l'animation et la formation des structures habilitées àexploiter la marque ; l'intermédiation de services immobiliers ; gestion immobilière, assurances de loyers, autres services.
Liquidateur : COUSIN Joël, Léon, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MASSELIN (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACDE (SARL)
Cette section vous présente les dirigeants de la société IMO-PATRIMOINE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de IMO-PATRIMOINE.
Cette section vous présente les établissements actifs de IMO-PATRIMOINE.
SAINT LO
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de IMO-PATRIMOINE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société IMO-PATRIMOINE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société IMO-PATRIMOINE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société IMO-PATRIMOINE - Version en cache du 14/11/2022 23:02:58.