Sirene : COUR D'APPEL DE PAPEETE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20041225 : samedi 25 décembre 2004
Date de début d'activité		20041225 : samedi 25 décembre 2004
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE PAPEETE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00011
Région de localisation du siège de l'entreprise		98 : Territoires d'outre-mer (TOM yc St-Pierre-et-Miquelon)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		98735 : PAPEETE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		Unités non employeuses
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20041225 : samedi 25 décembre 2004
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2005-01-03T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00011	COUR D'APPEL DE PAPEETE	COUR D APPEL DE PAPEETE 42 AVENUE BRUAT BP 101 98714 PAPEETE FRANCE	Justice
	00029	COUR D'APPEL DE PAPEETE	COUR D APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DU TRAVAIL NUKU HIVA 98742 NUKUATAHA FRANCE	Justice
	00037	COUR D'APPEL DE PAPEETE	COUR D APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DU TRAVAIL TRIBUNAL 1ERE INSTANCE 98713 PAPEETE CEDEX FRANCE	Justice
	00045	COUR D'APPEL DE PAPEETE	COUR D APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE RAIATEA TRIBUNAL 1ERE INSTANCE 98735 UTUROA FRANCE	Justice
	00052	COUR D'APPEL DE PAPEETE	COUR D APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE 42 AVENUE BRUAT 98713 PAPEETE CEDEX FRANCE	Justice
	00060	COUR D'APPEL DE PAPEETE	COUR D APPEL DE PAPEETE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 42 AVENUE BRUAT 98713 PAPEETE CEDEX FRANCE	Justice
	00078	COUR D'APPEL DE PAPEETE	COUR D APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL POUR ENFANTS 42 AVENUE BRUAT BP 4633 98713 PAPEETE CEDEX FRANCE	Justice

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