IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200056943
Numéro interne de classement de l'établissement 00018

ADRESSES


  COMMUNE DE PETIT CAUX
 
 
  3 RUE DU VAL DES COMTES
  BELLEVILLE SUR MER
  76370 PETIT CAUX
  FRANCE

  COMMUNE DE PETIT-CAUX
 
 
  3 RUE DU VAL DES COMTES
 
  76370 PETIT-CAUX
 

  3
 
  RUE
  DU VAL DES COMTES
  76370
 
  PETIT-CAUX

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Dieppe
Canton de localisation de l'établissement 08 : Dieppe-2
Commune de localisation de l'établissement 618 : PETIT-CAUX
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 06 : Petit-Caux
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 247600729 : CC Falaises du Talou
Tranche de commune détaillée 22 : Communes de 7 000 à 9 999 habitants
Zone d'emploi 2305 : Dieppe - Caux maritime

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2015 - 12

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 22 : 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE PETIT-CAUX
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 76618 : ST MARTIN EN CAMPAGNE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2016
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201512 : 2015 - 12
Indice de monoactivité de l'entreprise 7
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-01-22T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX 3 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00026COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX COMMUNE DELEGUEE D'ASSIGNY LE BOURG 76630 PETIT-CAUX Administration publique générale
00034COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX COMMUNE DELEGUEE D'AUQUEMESNIL LE BOURG 76630 PETIT-CAUX Administration publique générale
00042COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE SUR MER PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale
00059COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL LE GRAND PLACE DE L EGLISE BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00067COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX COMMUNE DELEGUEE DE BIVILLE SUR MER RTE DE L'EGLISE 76630 PETIT-CAUX Administration publique générale
00075COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT RUE DU CHATEAU BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00083COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX COMMUNE DELEGUEE DE BRUNVILLE LE BOURG 76630 PETIT-CAUX Administration publique générale
00091COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX COMMUNE DELEGUEE DE DERCHIGNY 5 GRANDE RUE 76370 PETIT-CAUX Administration publique générale
00109COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE GLICOURT 10 RUE DE L ANCIENNE ABBAYE GLICOURT 76630 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00117COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX COMMUNE DELEGUEE DE GOUCHAUPRE 1 GRANDE RUE 76630 PETIT-CAUX Administration publique générale
00125COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE GRENY RUE DU CLOS HARDY GRENY 76630 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00133COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE GUILMECOURT RUE SAINT PIERRE GUILMECOURT 76630 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00141COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE D INTRAVILLE 38 RUE DU TILLEUL INTRAVILLE 76630 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00158COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX COMMUNE DELEGUEE DE PENLY LE VILLAGE 76630 PETIT-CAUX Administration publique générale
00166COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARTIN EN CA 1 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00174COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE SAINT QUENTIN AU B RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE LA CHAPELLE 76630 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00182COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE TOCQUEVILLE SUR EU 2 PLACE SAINT SAUVEUR TOCQUEVILLE SUR EU 76910 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00190COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX COMMUNE DELEGUEE DE TOURVILLE LA CHAPE RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE LA CHAPELLE 76630 PETIT CAUX FRANCEAdministration publique générale
00208COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX ECOLE ELEMENTAIRE LA CARAVELLE PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX Enseignement primaire
00216COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX ECOLE MATERNELLE LA CARAVELLE PL DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX Enseignement pré-primaire
00232COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ECOLE MATERNELLE LES P TITS MOUSSES RUE LOIC DUBIGEON BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEEnseignement pré-primaire
00240COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ECOLE ELEMENTAIRE RUE LOIC DUBIGEON BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEEnseignement primaire
00257COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 76630 PETIT-CAUX Enseignement primaire
00265COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE MALRAUX 1 LOTISSEMENT LE BOCAGE BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEEnseignement primaire
00273COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ECOLE PRIMAIRE RUE DES HARES PENLY 76630 PETIT CAUX FRANCEEnseignement primaire
00281COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSE RUE DES PAPILLONS BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEEnseignement primaire
00299COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G BRASSENS RUE DES PAPILLONS BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEEnseignement pré-primaire
00307COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX CAMPING MUNICIPAL DE SAINT-MARTIN-EN-C LES GOELANDS 76370 PETIT-CAUX Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
00315COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 23 RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE LA CHAPELLE 76630 PETIT CAUX FRANCEEnseignement primaire
00323COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ZA BIVILLE SUR MER 3 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00331COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX LOTISSEMENT SAINT MARTIN EN CAMPAGNE 3 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00349COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX LOTISSEMENT SAINT QUENTIN 3 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00356COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX LOTISSEMENT II GUILMECOURT 3 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00364COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX LOTISSEMENT INTRAVILLE 3 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00372COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS 3 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00380COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX ENFANCE JEUNESSE ET SPORT 3 RUE DU VAL DES COMTES BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEAccueil de jeunes enfants
00406COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT CAUX HALTE GARDERIE LA MAISON DE L ENFANT RUE DU CALVAIRE BELLEVILLE SUR MER 76370 PETIT CAUX FRANCEAccueil de jeunes enfants
00414COMMUNE DE PETIT-CAUXCOMMUNE DE PETIT-CAUX MULTI ACCUEIL POMME D'API 3 VENELLE DES BAMBINS 76370 PETIT-CAUX Accueil de jeunes enfants

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE PETIT-CAUX

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE PETIT-CAUX
BOURNIQUEL HUGO ALEXANDRE
PICHURA PHILIPPE JEAN
SOCIETE MELDY
VRIGNAUD JEAN-MARC
GAUSSERAND CARINE NICOLE
SCI ATKINSON