IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 213901986
Numéro interne de classement de l'établissement 00017

ADRESSES


  COMMUNE DE DOLE
  MAIRIE
 
  11 PLACE DE L EUROPE
  BP 89
  39108 DOLE CEDEX
  FRANCE

  COMMUNE DE DOLE
  MAIRIE
 
  11 PL DE L EUROPE
  BP 89
  39108 DOLE CEDEX
 

  11
 
  PL
  DE L EUROPE
  39100
  39108
  DOLE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 39 : JURA
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Dole
Canton de localisation de l'établissement 98 :
Commune de localisation de l'établissement 198 : DOLE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 39 : JURA
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Dole
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200010650 : CA du Grand Dole
Tranche de commune détaillée 41 : Communes de 20 000 à 24 999 habitants
Zone d'emploi 4305 : Dole

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 32 : 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 400
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE DOLE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00017
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 39198 : DOLE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 500
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2011-11-23T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00017COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE MAIRIE 11 PLACE DE L EUROPE BP 89 39108 DOLE CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00033COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DOLE 23 T RUE DU COLLEGE DE L ARC BP 44 39107 DOLE CEDEX FRANCEGestion des bibliothèques et des archives
00066COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE PRIMAIRE PUBL BEAUREGARD 12 RUE BLANCHE DE BUXY 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00074COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE BEAUREGARD 10 RUE BLANCHE DE BUXY 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00090COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEANNE D ARC 10 COURS GEORGES CLEMENCEAU 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00108COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE POINTELIN 2 PLACE POINTELIN 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00132COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE PRIMAIRE LA BEDUGUE 92 AVENUE DU MARECHAL JUIN 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00140COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOL PRIM LE POISET 156 AVENUE DU MARECHAL JUIN 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00157COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE LE POISET 154 AVENUE DU MARECHAL JUIN 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00165COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE PRIMAIRE PUBL ROCHEBELLE 54 RUE ANDRE LEBON 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00173COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE PUBL GR SCOL ROCHEBEL 58 RUE ANDRE LEBON 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00199COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOL MATE LES COMMARDS 32 RUE GENERAL MALET 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00207COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOL PRIM LES COMMARDS 32 RUE GENERAL MALET 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00215COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGE SAND 112 RUE RENE DESCARTES 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00223COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE PASTEUR LES MESNILS 114 RUE ALSACE LORRAINE 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00231COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 111 RUE RENE DESCARTES 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00256COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE SORBIERS ZONE DES MESNILS PASTEUR 162 RUE CHANTAL JOURDY 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00264COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SORBIERS 163 RUE CHANTAL JOURDY 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00280COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 8 RUE JACQUES PREVERT GOUX 39100 DOLE FRANCEEnseignement primaire
00306COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROCKEFELLER 8 AVENUE ROCKEFELLER 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00355COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE CRECHE LES LUTINS 10 RUE JULES MACHARD 39100 DOLE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00371COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE CRECHE FAMILIALE 24 PL NATIONALE CHARLES DE GAULLE 39100 DOLE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00397COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX ART 19 B RUE DES ARENES 39100 DOLE FRANCEAutres enseignements
00413COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE HALTE GARDERIE ILE ENCHANTEE RUE FAUSTIN BESSON 39100 DOLE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00439COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BEDUGUE 96 AVENUE DU MARECHAL JUIN 39100 DOLE FRANCEEnseignement pré-primaire
00447COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DE L EUROPE 39100 DOLE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00454COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE SERVICE EAU PLACE DE L EUROPE 39100 DOLE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00462COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE STATIONNEMENT PARC PAYANT PLACE DE L EUROPE 39100 DOLE FRANCEServices auxiliaires des transports terrestres
00470COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE SERVICE LOTISSEMENT PLACE DE L EUROPE 39100 DOLE FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00496COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE CRECHE MUNICIPALE LE PETIT PRINCE 23 PLACE FREDERIC BARBEROUSSE 39100 DOLE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00504COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE HALTE GARDERIE LES PETITS LOUPS 117 RUE ALSACE LORRAINE 39100 DOLE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00520COMMUNE DE DOLECOMMUNE DE DOLE COMMUNE DELEGUEE DE GOUX PLACE DE L EUROPE 39100 DOLE FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE DOLE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE DOLE
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