IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 216302331
Numéro interne de classement de l'établissement 00055

ADRESSES


  COMMUNE DE MONTAIGUT
  ASSAINISSEMENT DE MONTAIGUT
 
  PLACE DE LA MAIRIE
 
  63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE
  FRANCE

  COMMUNE DE MONTAIGUT
  ASSAINISSEMENT DE MONTAIGUT
  MAIRIE
 
 
  63700 MONTAIGUT
 

 
 
 
 
  63700
 
  MONTAIGUT

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 63 : PUY-DE-DOME
Arrondissement de localisation de l'établissement 4 : Riom
Canton de localisation de l'établissement 26 : Saint-Éloy-les-Mines
Commune de localisation de l'établissement 233 : MONTAIGUT
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 63 : PUY-DE-DOME
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Saint-Éloy-les-Mines
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200072080 : CC du Pays de Saint-Éloy
Tranche de commune détaillée 13 : Communes de 1000 à 1 499 habitants
Zone d'emploi 8310 : Clermont-Ferrand

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation ASSAINISSEMENT DE MONTAIGUT
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19971225 : jeudi 25 décembre 1997
Date de début d'activité 19971225 : jeudi 25 décembre 1997
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE MONTAIGUT
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00014
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 63233 : MONTAIGUT
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1997-05-29T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00014COMMUNE DE MONTAIGUTCOMMUNE DE MONTAIGUT MAIRIE 19 GRANDE RUE 63700 MONTAIGUT Administration publique générale
00048COMMUNE DE MONTAIGUTCOMMUNE DE MONTAIGUT ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RUE DES CAPUCINS 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE FRANCEEnseignement primaire
00055COMMUNE DE MONTAIGUTCOMMUNE DE MONTAIGUT ASSAINISSEMENT DE MONTAIGUT PLACE DE LA MAIRIE 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00063COMMUNE DE MONTAIGUTCOMMUNE DE MONTAIGUT LOGEMENTS SOCIAUX PLACE DE LA MAIRIE 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE FRANCELocation de logements
00071COMMUNE DE MONTAIGUTCOMMUNE DE MONTAIGUT CAMPING MUNICIPAL DE LA PRADE LIEU DIT LA PRADE 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE FRANCETerrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE MONTAIGUT
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