Sirene : COMMUNE DE PORTES LES VALENCE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19941225 : dimanche 25 décembre 1994
Date de début d'activité		19941225 : dimanche 25 décembre 1994
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE PORTES LES VALENCE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00011
Région de localisation du siège de l'entreprise		84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		26252 : PORTES LES VALENCE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		31 : 200 à 249 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19820101 : vendredi 01 janvier 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1997-06-30T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00011	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Administration publique générale
	00029	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE PISCINE MUNICIPALE RUE EMILE ZOLA 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Gestion d'installations sportives
	00052	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE 2 RUE PAUL LANGEVIN 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00086	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ECOLE MATERNELLE PUB JEAN MOULIN QUARTIER CHALETS 18 RUE JEAN MOULIN 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00094	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR RUE LOUIS PASTEUR 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00102	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VOLTAIRE RUE VOLTAIRE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Enseignement primaire
	00110	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VOLTAIRE RUE VOLTAIRE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00136	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ECOLE ELEMENTAIRE PUB FERNAND LEGER 20 RUE FERNAND LEGER 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Enseignement primaire
	00144	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ECOLE ELEMENTAIRE PUB JOLIOT CURIE 121 RUE JEAN JAURES 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Enseignement primaire
	00169	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ZAC CENTRE VILLE PLACE DE LA REPUBLIQUE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00177	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ZAC LES CHENES PLACE DE LA REPUBLIQUE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00185	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE ZAC DE LA CHAFFINE PLACE DE LA REPUBLIQUE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00193	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE SCE ASSAINISSEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00201	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE SCE DES EAUX PLACE DE LA REPUBLIQUE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
	00219	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE OPERATIONS COMMERCIALES PLACE DE LA REPUBLIQUE 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Administration publique générale
	00227	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE	COMMUNE DE PORTES LES VALENCE HALTE GARDERIE MUNICIPALE 9 RUE CHARLES DOUCET 26800 PORTES LES VALENCE FRANCE	Accueil de jeunes enfants

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