30/11/2015 |
LDG INVESTISSEMENTS
534490768 - Société à responsabilité limitée Construction d'autres bâtiments
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 rue Robert Schuman 25410 Saint-Vit |
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30/11/2015 |
MENDES SOUSA Joao
Société en nom personnel Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2014, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 rue des Alizés 25140 Charquemont |
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30/11/2015 |
FC CRH Consultants
405399809 - Société à responsabilité limitée Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 chemin du Moulin 25870 Auxon-Dessus |
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30/11/2015 |
GRELIER ROBERT
537477440 - Société à responsabilité limitée Hôtels et hébergement similaire
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
40 route de Besançon 25930 Lods |
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30/11/2015 |
GINDREY SARL
493145130 - Société à responsabilité limitée Travaux de peinture et vitrerie
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
23 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
BLOT Mickaël, Pascal, Jacques
518239470 - Société en nom personnel Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
6 rue du Collège 25800 Valdahon |
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30/11/2015 |
EURL LE BISTROT D'AVANNE
529198053 - Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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30/11/2015 |
TERRITOIRES 2100
490609369 - Société à responsabilité limitée Ingénierie, études techniques
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
rue d'Alsace 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
ADRENALINE POINT
448919118 - Société à responsabilité limitée Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
3 place Xavier Authier 25370 Métabief |
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30/11/2015 |
GUILLON Charles
433249844 - Société en nom personnel Travaux de menuiserie bois et PVC
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2015 , désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
9 G rue de Vesoul 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
SARL GARAGE SAUER
503687279 - Société à responsabilité limitée Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2015 , désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
4 rue du Stade 25340 Fontaine-les-Clerval |
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30/11/2015 |
GJP
442233961 - Société à responsabilité limitée Débits de boissons
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2014 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19 avenue Cusenier 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
RAMEAUX Etienne
399017466 - Société en nom personnel Travaux d'installation électrique
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
2 avenue Chardonnet 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
CUBY Jocelyne, Paulette, Louise
435269352 - Société en nom personnel Commerce de détail d'habillement
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
3 rue Sainte-Anne 25300 Pontarlier |
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30/11/2015 |
TECHNOTIME MICROTECHNIQUE
437950652 - Société par actions simplifiée Horlogerie
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 rue de l'Industrie 25800 Valdahon |
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30/11/2015 |
LC 25
801752338 - Société à responsabilité limitée Autres travaux de finition
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 rue Charles de Gaulle 25410 Saint-Vit |
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30/11/2015 |
Monsieur Fathi
452993330 - Société en nom personnel Travaux de maçonnerie générale
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 rue Flandres Dunkerque 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
MARBRERIE DU VAL DE LOUE
533777579 - Société à responsabilité limitée Services funéraires
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 04 Novembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Mai 2015. Annule le jugement prononcant la conversion en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 06/05/2015. Ouvre une nouvelle période d'observation pour une durée de trois mois..
25440 Quingey |
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30/11/2015 |
ISO DOOR SYSTEME
789041134 - Société à responsabilité limitée Installation de machines et équipements mécaniques
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 04/11/2015, la Cour d'Appel de BESANCON a confirmé le jugement rendu le 11 mars 2015 par le Tribunal de Commerce de BESANCON sauf en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er avril 2014, et statuant à nouveau de ce seul chef, et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements de la SARL ISO DOOR SYSTEME au 20/02/2015 .
6 rue Christiaan Huygens 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
SARL GARAGE BOURALY
410651277 - Société à responsabilité limitée Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Za Combe Rosiers 25250 L'Isle-sur-le-Doubs |
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30/11/2015 |
AU BOUCHON RIVOTTE
505239947 - Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 faubourg Rivotté 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
A.M. DISTRI
753377795 - Société à responsabilité limitée Vente à distance sur catalogue spécialisé
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 rue Morand 25000 Besançon |
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30/11/2015 |
GROENWONT Grégory
404925844 - Société en nom personnel viticulteur
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
6 rue des Rieux 30200 Orsan |
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30/11/2015 |
G.F.A. LA GARDE DE DIEU
322386525 - G.F.A. agriculture
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30800 Saint-Gilles |
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30/11/2015 |
Association ENVIE GARD
397666751 - Association réinsertion
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
143 chemin du Mas Cheylon 30900 Nîmes |
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30/11/2015 |
S.C.I. LES CAPITELLES
432201739 - S.C.I. location de terrains
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11 bis rue Roussy 30000 Nîmes |
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30/11/2015 |
S.C.E.A. LES SALIMANDRES
345103907 - S.C.E.A. agriculture
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30800 Saint-Gilles |
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30/11/2015 |
LAFARGUE Daniel
Société en nom personnel paysagiste
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
31350 Mondilhan |
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30/11/2015 |
THOMAS Daniel
Société en nom personnel
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 19 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : SELARL BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
31230 Agassac |
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30/11/2015 |
BAYLE Philippe
405265497 - Société en nom personnel agent commercial
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
163 chemin Baudou 31140 Launaguet |
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30/11/2015 |
RIGO Stéphanie
479581761 - Société en nom personnel orthophoniste
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant pour insuffisance d'actif
28 rue Pont Faure 31780 Castelginest |
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30/11/2015 |
S.C.I. TOLOSAN STYL
343168100 - S.C.I. non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
78 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse |
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30/11/2015 |
Association AIDE ET MAINTIEN DES PERSONNES A DOMICILE Association AIDE ET MAINTIEN DES PERSONNES A DOMICILE
481973865 - Association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
31290 Trebons-sur-Grasses |
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30/11/2015 |
S.C.I. GALA
488590340 - S.C.I. non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
2 impasse Rabelais 31270 Cugnaux |
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30/11/2015 |
DID ARCHI
501401525 - E.U.R.L. architecte
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
5 rue des Prêtres 31000 Toulouse |
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30/11/2015 |
DA COSTA Antoine
330958018 - Société en nom personnel ingénieur en études techniques
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
347 route de Seysses 31100 Toulouse |
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30/11/2015 |
CURBILIE Daniel
379758774 - Société en nom personnel magnétiseur
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
35 chemin de Nicol 31200 Toulouse |
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30/11/2015 |
RECH Nadine
303999478 - Société en nom personnel dentiste
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
74 avenue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille |
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30/11/2015 |
BARTHET Sabine
500602370 - Société en nom personnel kinésithérapeute
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
38 chemin des Argoulets 31500 Toulouse |
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30/11/2015 |
DUPONT Hugo
524351236 - Société en nom personnel maraîcher
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
chemin de Monpapou 31650 Saint-Orens-de-Gameville |
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30/11/2015 |
Association HOME AGE
524721230 - Association aide à domicile
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant pour insuffisance d'actif
122 route de Toulouse 31270 Cugnaux |
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30/11/2015 |
BRISSET Franck
502843568 - Société en nom personnel
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16 avenue Jean Massio 31120 Roques-sur-Garonne |
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30/11/2015 |
DEMEAUTIS François (décédé)
352246300 - Société en nom personnel ingénieur conseil
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22 allée Frédéric Mistral 31000 Toulouse |
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30/11/2015 |
LIGUE FRANCAISE DES SPORTS URBAINS
513619346 - Association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
5 boulevard de Larramet 31300 Toulouse |
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30/11/2015 |
EAGLE ENTREPRISE
490971587 - Association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
5 rue d'Armagnac 31500 Toulouse |
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30/11/2015 |
COOPALIBRE
481812568 - Association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18 rue Robert Surcouf 31500 Toulouse |
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30/11/2015 |
LARROUX Bernard
443254917 - Société en nom personnel agent commercial
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31580 Villeneuve-Lecussan |
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30/11/2015 |
LES MUSIQUES DE L'AME
Association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
route de Lavaur 31590 Lavalette |
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30/11/2015 |
RUCK Antoine
493495949 - Société en nom personnel conseil en formation
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
9 rue Colomiers 31100 Toulouse |
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30/11/2015 |
WAULTIER Laurence
434140786 - Société en nom personnel infirmier
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
7 impasse des Frênes 31470 Fonsorbes |
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