25/04/2018 |
LUDO DELICES
833474497 - Société par actions simplifiée à associé unique Sandwicherie froide et chaude, grill, vente de viennoiserie et pâtisserie, vente de boissons chaudes et froides sur place ou à emporter HN823366703 | GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Transfert du siège social
Opposition : MH avocats ; 57, rue Jacques Mugnier - 68200 Mulhouse
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : PAYSAN DU HAUT RHIN du vendredi 02 février 2018
45 avenue du Général de Gaulle 68300 Saint-Louis |
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25/04/2018 |
OERTLI THERMIQUE
946850898 - Société par actions simplifiée
| GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion ; Société absorbante : DE DIETRICH THERMIQUE ; Société par actions simplifiée au capital de 22 487 610? ; 67580 MERTZWILLER - 87 rue de la Gare ; RCS STRASBOURG N°347 555 559 ; Société absorbée : OERTLI THERMIQUE ; Société par actions simplifiée au capital de 7 666 682? ; 68800 VIEUX THANN - Zone Industrielle, 2 avenue Josué Heilmann ; RCS MULHOUSE N°946 850 898 ; Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 15 787 533? ; Passif : 6 101 446? ; Rémunération des apports : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. Date du projet de fusion : 05/04/2018 ; Montant prévu du boni de fusion : 2 063 621? ; Date et lieu du dépôt au RCS : Le 06/04/2018 au RCS de STRASBOURG pour la société absorbante et le 09/04/2018 au RCS de MULHOUSE pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion-absorption peuvent former opposition dans les conditions prévues à l'article L.236-14 du Code de Commerce
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Origine du fond : Projet de fusion
Type d'établissement : Siège social
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25/04/2018 |
PHARMACIE DE LA BADIANE
834721532 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Exercice de la profession de pharmacien par l'exploitation d'une officine de pharmacie Yves BOLL342194990 | GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Mise en activité de la société
Opposition : MH avocats ; 57, rue Jacques Mugnier - 68200 Mulhouse
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1843200 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : PAYSAN DU HAUT RHIN du vendredi 16 mars 2018
32 rue de Kingersheim 68120 Pfastatt |
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25/04/2018 |
SAS PINO
837902741 - Société par actions simplifiée à associé unique Entreprise générale et second oeuvre du bâtiment tous corps de métiers du bâtiment, peinture, rénovation, maçonnerie, cloison sèche, démolition, plomberie, électricité, carrelage et menuiserie en sous-traitance Perparim NISHORI520228966 | GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Opposition : Pas d'oppositions
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 250000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
1 route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach |
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25/04/2018 |
AXELLE
838805307 - Société à Responsabilité Limitée Pizzeria. LA PIZZERIA DU COIN809614506 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue du 8 mai 1945 69510 THURINS. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue du 8 mai 1945 69510 THURINS. Procès-verbal d'adjudication en date du 29/03/2018 enregistré au SDE Lyon le 5/4/2018 Dossier 2018 18435 - Référence 2018 A 05377. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Maitre SABOURIN Mandataire Judiciaire 219 Rue Duguesclin 69003 LYON
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tout Lyon du samedi 14 avril 2018
12 rue du 8 mai 1945 69510 Thurins |
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25/04/2018 |
HM INVEST 69
834031478 - Société par Actions Simplifiée Hôtellerie. CENTRAL HOTEL394403711 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Acte sous seing privé en date du 06/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon.Dossier 2018 19576 le 12/04/2018, Dossier 2018 19576. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 18 Rue Aristide Briand 69800 SAINT-PRIEST. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue Aristide Briand 69800 SAINT-PRIEST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Au Cabinet SOFIJURIS, 1 rue Mailly, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 178000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Echos du vendredi 20 avril 2018
18 rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest |
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25/04/2018 |
L'EQUILIBRE
838075380 - Société à Responsabilité Limitée Les activités de bar, brasserie, restaurant, traiteur, organisation de repas dansants et de repas spectacles, salon de thés. DES SENS SUR LA PLACE528877020 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Place Edgar Quinet 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Place Edgar Quinet 69006 LYON. Acte sous seing privé du 05/04/2018 enregistré le 06/04/2018 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT LYON Dossier 2018 18671 Référence 2018 A 05445 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : SELARL CHEZEAUBERNARD, Huissier de Justice, 18 Quai du Général Sarrail 69006 LYON
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 72000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Echos du mardi 24 avril 2018
5 place Edgar Quinet 69006 Lyon |
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25/04/2018 |
PROSERVE DASRI
832336077 - Société par Actions Simplifiée La collecte, le transport public et le traitement en direct ou en sous-traitance pour son propre compte et pour le compte d'autrui des déchets d'activités de soins à risques infectieux, déchets dangereux, déchets non dangereux. SUEZ RV Centre Est343488508 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de DIJON le 29/03/2018, Dossier 2018 16420 référence 2018A01335. Adresse de l'ancien propriétaire : Universaone 18 Rue Félix Mangini 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 185 Rue De Bercy Tour de Lyon 75012 PARIS.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Au siège du cédant 18 rue Félix Mangini 69009 LYON
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2558000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Publicateur Légal du mercredi 11 avril 2018
200 avenue Francis de Pressensé 69200 Vénissieux |
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25/04/2018 |
SAMBARDIER
835337163 - Société par Actions Simplifiée Exploitation d'un fond de commerce d'achat et revente de vêtements, de bijoux fantaisies, de chaussures et d'accessoires de mode, hommes, femmes, enfants, import et export et tous articles s'y rapportant. CAPRICE DE FEMMES752800045 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 57 Rue de la République 69220 BELLEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 57 Rue de la République 69220 BELLEVILLE. Acte du 01/03/2018 et 09/03/2018 enregistré à SPFE de Bourg en Bresse le 13/03/2018 références 2018 N 00408 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : En l'étude de Me Mylène GAILLOT, notaire à Saint Georges de Reneins (69830), 46 chemin du Bief, où domicile a été élu à cet effet.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 37000.00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tout Lyon du samedi 24 mars 2018
57 rue de la République 69220 Belleville |
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25/04/2018 |
GREGOIRE AURELIE
837478155 - Société par actions simplifiée à associé unique Café, restaurant BOYON CHAUDOT514893288 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société sur achat suivant acte notarié en date du 28/03/2018. Siège social du précédent propriétaire : 29 rue François Mitterand - 70170 Port Sur Saône
Opposition : Me Bernard GENDROT 7, rue du Breuil 52500 Fayl-Billot- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 74000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE du vendredi 06 avril 2018
29 rue François Mitterand 70170 Port-sur-Saône |
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25/04/2018 |
JEANDESBOZ
838353571 - Société par actions simplifiée Mécanique générale. Pierre JEANDESBOZ403397979 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société suite à achat suivant acte sous seing privé du 27/03/2018 enregistré au SPFE de Vesoul 1 le 29/03/2018 dossier 2018 04342 référence 2018 A 00378 Domicile précédents propriétaires : 5 rue du Stade 70300 Froideconche
Opposition : Juridil 4A, rue Beethoven 70000 Vesoul- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : les Affiches de la Haute-Saône du vendredi 06 avril 2018
5 rue du Stade 70300 Froideconche |
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25/04/2018 |
PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN
838277259 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Jocelyne PERIA312702616 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société suivant achat par acte notarié en date du 30/03/2018 et 03/04/2018 enregistré au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Vesoul 1 le 10/04/2018 Dossier 2018 04874 référence 2018 N 00193. Domicile du précédent propriétaire : 5 rue Victor Hugo - 70500 Jussey
Opposition : Me Patrick HENNART place de la Libération 70200 Lure- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 840000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : les Affiches de la Haute-Saône du vendredi 20 avril 2018
5 Et 7 avenue Victor Hugo 70500 Jussey |
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25/04/2018 |
SRK TABACAVIA
834419566 - Société en nom collectif Vente de tabac, vente de carburant, des boissons et de la confiserie. La prise de participations et d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Vincent, François, Michel FURTIN751814047 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société suite à achat suivant acte notarié du 31/01/2018 enregistré au SPFE de Besançon 1 le 05/02/2018 référence 2018N128 Domicile précédent propriétaire : 28 grande Rue 70190 Quenoche
Opposition : Me Thierry Lussiaud 13, rue de Vaugereux 70150 Marnay- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : les Affiches de la Haute-Saône du vendredi 16 février 2018
17 route de Besançon 70190 Quenoche |
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25/04/2018 |
LE SAINT SAUVEUR
835391822 - Société par actions simplifiée Restauration et vente de plats à emporter Pascal TOUVREY411045354 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃLON-SUR-SAÃNE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Modification survenue sur l'activité et mise en activité de la société Acte authentique du 13/03/2018 domicile de l'ancien propriétaire : 1 place du Docteur Paul Guimet 71480 Varennes Saint Sauveur
Opposition : Scp Macherey-Delpoux 17, rue des Dodanes BP 72 71503 Louhans Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA RENAISSANCE du vendredi 30 mars 2018
1 place Docteur Paul Guimet 71480 Varennes-Saint-Sauveur |
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25/04/2018 |
C 2 L
833843568 - Société à responsabilité limitée à associé unique contrôle technique de véhicules. AUTODIAG389791062 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÃRY
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : - Enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CHAMBERY 2 le 05/03/2018 Dossier 2018 08993 référence 2018 A 00882 Enregistrement 2610 euros. Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc. Adresse vendeur: 200 Avenue de Saint Simond 73100 AIX LES BAINS.
Opposition : Cabinet de Me Erick EME, Avocat, 200 Route de Plaimpalais 73230 SAINT ALBAN LEYSSE pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 110000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics du jeudi 15 mars 2018
200 avenue de Saint-Simond 73100 Aix-les-Bains |
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25/04/2018 |
SARL BERARD GENETTAZ
833547615 - Société à responsabilité limitée branche de fonds artisanal et de commerce de négoce, entretien, réparation, location de tous véhicules automobiles, de pièces détachées, de pneumatiques, de lubrifiants. GARAGE ALBERT MARTIN304615412 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÃRY
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte authentique. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : SEEZ 73700, ZA Les Glières.
Opposition : Etude de Me Luovic ARNAUD, notaire à VAL D'ISERE 73150, Médival pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 268000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vie Nouvelle du vendredi 06 avril 2018
zone artisanale les Glières 73700 Seez |
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25/04/2018 |
PHARMACIE LARDY REMY
443477963 - Société en Nom Collectif
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 200.000 ? ; Siège social : ANNECY (74000)-19 Route de Frangy - RCS ANNECY 518 405 840 et SNC PHARMACIE LARDY REMY Société en Nom Collectif Au capital de 8.000 ? ; Siège social : MEYTHET (74960) - 19, route de Frangy ANCIENNEMENT IMMATRICULEE AU RCS ANNECY 443 477 963 : AVIS DE DETERMINATION DES CONDITIONS DEFINITIVES D'UNE FUSION ; 1 - Fusion par voie d'absorption par la SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER de la SNC PHARMACIE LARDY REMY ; 2 - Compte tenu de la date d'effet fixée au 30 septembre 2017, les éléments de l'actif et du passif de la SNC PHARMACIE LARDY REMY transmis à cette date à la SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER, retenus pour leur valeur réelle, sont définitivement valorisés comme suit : - actif : 1.981.465 euros ; - passif : 1.971.155 euros. 3 - Montant définitif de l'augmentation de capital de la SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER au titre de l'absorption de la SNC PHARMACIE LARDY REMY : 4.000 ? ; 4 - Rapport d'échange définitif des droits sociaux : 1 part de la SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER pour 20 parts de la SNC PHARMACIE LARDY REMY ; 5 - Montant définitif de la prime de fusion : 6.310 ? ; 6 - La détermination des conditions définitives de l'opération de fusion a donné lieu à conclusion d'un avenant à projet de fusion, établi selon acte sous seing privé en date du 17 avril 2018 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom des deux Sociétés le 23/04/2018. Pour avis.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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25/04/2018 |
SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER
518405840 - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 200.000 ? ; Siège social : ANNECY (74000)-19 Route de Frangy - RCS ANNECY 518 405 840 et SNC PHARMACIE LARDY REMY Société en Nom Collectif Au capital de 8.000 ? ; Siège social : MEYTHET (74960) - 19, route de Frangy ANCIENNEMENT IMMATRICULEE AU RCS ANNECY 443 477 963 : AVIS DE DETERMINATION DES CONDITIONS DEFINITIVES D'UNE FUSION ; 1 - Fusion par voie d'absorption par la SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER de la SNC PHARMACIE LARDY REMY ; 2 - Compte tenu de la date d'effet fixée au 30 septembre 2017, les éléments de l'actif et du passif de la SNC PHARMACIE LARDY REMY transmis à cette date à la SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER, retenus pour leur valeur réelle, sont définitivement valorisés comme suit : - actif : 1.981.465 euros ; - passif : 1.971.155 euros. 3 - Montant définitif de l'augmentation de capital de la SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER au titre de l'absorption de la SNC PHARMACIE LARDY REMY : 4.000 ? ; 4 - Rapport d'échange définitif des droits sociaux : 1 part de la SELARL PHARMACIE LES JARDINS DU FIER pour 20 parts de la SNC PHARMACIE LARDY REMY ; 5 - Montant définitif de la prime de fusion : 6.310 ? ; 6 - La détermination des conditions définitives de l'opération de fusion a donné lieu à conclusion d'un avenant à projet de fusion, établi selon acte sous seing privé en date du 17 avril 2018 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom des deux Sociétés le 23/04/2018. Pour avis.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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25/04/2018 |
ALBA TWO
832598684 - Société par actions simplifiée Restaurant, vente à emporter, bar, brasserie, salon de thé, pizzeria LE BAO810938746 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Scp Jacquier Lagrange Bodinier Jacquier Muffat Notaires Lieu Dit Plan d'Avoz 74430 Saint-jean-d'aulps- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 246000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : eco savoie mont blanc du vendredi 24 novembre 2017
2070 route des grandes alpes 74430 Saint-jean-d'aulps |
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25/04/2018 |
DIL
810870683 - Société par actions simplifiée Fabrication, vente, achat et locationde rouleau, pinceaux, brosses et de tous autres accessoires y afférents, commerce et location de matériel en tous genres, formation à toutes activtiés se rapportant à la peinture et leur utilisation. BROSSERIE REY522349927 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Cabinet Pollien-Giraud & Associés -13, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Hebdo des savoie du jeudi 15 février 2018
4 rue des artisans Zone d'Activités Commerciales des Erables 74100 Vetraz Monthoux |
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25/04/2018 |
DYONISOS EVENTS
838268498 - Société par actions simplifiée Bar PHILO447702762 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour toute correspondance au cabinet Arcane Juris sis 3 avenue des Buchillons 74100 Annemasse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 175000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Dauphine Libéré du mardi 03 avril 2018
255 Grande Rue 74930 Reignier-Esery |
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25/04/2018 |
GARAGE 2S DEPANNAGE
835115270 - Société à responsabilité limitée Garage atelier de mécanique réparations carrosserie et entretien de tous véhicules automobiles poids lourds cycles et motocycles et commercialisation de tout article afférent a cette activité. Activité de dépannage remorquage de tous véhicules. Négoc SARL CARROSSERIE GARAGE LACROIX ET FILS492354360 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Epsilon 2, impasse de la Source Arcopole B 74200 Thonon-les-Bains- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 535000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : le messager du jeudi 19 avril 2018
983 route de la Chapelle la Beunaz 74500 Saint-paul-en-Chablais |
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25/04/2018 |
L'ATELIER DES GOURMANDISES
533920799 - Société à responsabilité limitée Boulangerie LA BOULANGERIE DE L'ETOILE420676561 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Scp Andrier Barralier Moyne-Picard -2, place du Clos Fleury - BP 186 - 74101 Annemasse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 455000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : eco savoie mont blanc du vendredi 06 avril 2018
40 avenue du Giffre 74100 Ambilly |
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25/04/2018 |
LE MILABEL
837999358 - Société par actions simplifiée Esthétique, cosmétique, soin du visage et du corps. Vente de produits en rapport avec l'activité INSTANT ZEN805171345 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Scp Baud.O Et Neuvecelle . B 1, avenue Jean Léger le Majestic 74501 Evian-les-bains- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : le messager du jeudi 15 mars 2018
8 avenue Jean Lèger 74500 Evian-les-bains |
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25/04/2018 |
TANLI MACONNERIE SAS
835155573 - Société par actions simplifiée Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Ramazan TANLI435235320 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Maître Corinne BLANC 3, avenue des Bouchillons 74100 Annemasse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
8 rue de la Colline 74100 Annemasse |
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25/04/2018 |
ATTIEKE IVOIRE
839097060 - Société à responsabilité limitée Achat et vente de denrées alimentaires exotique après ou sans réchauffe. ALOCODROM DE PARIS811311877 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 7/9 rue Sainte Apolline 75003 Paris par acte SSP du 18/02/2018 enregistré à SIE Paris Saint Hyacinthe le 26/02/2018 dossier 2018 17102 référence 2018 A 07072 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Opposition : au fonds cédé 7/9 rue Sainte-Apolline 75003 Paris pour la validité, Maître Bienvenu Kanga Avocat au Barreau de Paris 8 rue de Courty 75007 Paris pour la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Itinérant du jeudi 05 avril 2018
7/9 rue Sainte-Apolline 75003 Paris |
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25/04/2018 |
BISTROT DE L'ESTRAPADE
837784925 - Société par actions simplifiée Restaurant - Bar ASPRO790671887 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue de l'Estrapade 75005 Paris Date de l'acte : 30/03/2018 Enregistré le 04/04/2018 à SIE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST SULPICE Dossier 2018 15229 Référence 2018 A 05646 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : auprès de la SCP Christophe Pereire - Nicolas Chaigneau, Société d'Avocats à la Cour, située : 18, rue de Marignan - 75008 Paris 18 rue de Marignan 75008 Paris pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 195000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal Spécial des Sociétés du samedi 07 avril 2018
15 rue de l'Estrapade 75005 Paris |
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25/04/2018 |
Chez Antoine
839082401 - Société par actions simplifiée Restauration traditionnelle. Guyodo Enders817907835 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine du fond : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 999,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vie Judiciaire du jeudi 19 avril 2018
97 avenue de Versailles 75016 Paris |
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25/04/2018 |
FLEUX'
481283901 - Société à responsabilité limitée (à associé unique) Cession de droit au bail des locaux L'ECLAIR DE GENIE751264094 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 32 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris Date de l'acte : 04/04/2018 Enregistré le 17/04/2018.à SDE PARIS ST-HYACINTHE Dossier : 2018 21594 Référence : 2018 A 08865 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Opposition : Chez Me Jean-Pierre martin, avocat 54 rue Ãtienne Marcel 75002 Paris pour la validité.
Origine du fond : Droit au bail acquis par achat au prix stipulé de 300000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Petites Affiches du jeudi 19 avril 2018
43 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 Paris |
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25/04/2018 |
LES DELICES DE LA VILLETTE
837547553 - Société à responsabilité limitée Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, Sandwicherie BOULANGERIE DE LA VILLETTE793823576 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Adresse de l'ancien propriétaire :224 boulevard de la Villette 75019 Paris Acte sous seing privé en date du 15/03/2018 enregistré le 16/03/2018 au SIE PARIS SAINTE HYACINTHE Dossier 2018 13701 Référence 2018 A 06325 - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Cabinet Blondel Rave Le Pendu Le Fer de Bras avocats 26 rue Marsoulan 75012 Paris pour la validité, Cabinet Rave Le Pendu Le Fer de Bras avocats 26 rue Marsoulan 75012 Paris pour la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
224 boulevard de la Villette 75019 Paris |
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25/04/2018 |
MS PARIS 14ème
831533914 - Société à responsabilité limitée
PARIS EN JAUNE ET BLEU513117614 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire: 139 bis rue de Vaugirard 75015 Paris. Date de l'acte: 20/01/2018 Enregistré le 06/02/2018 au Service Départemental de l'Enregistrement Paris Saint Sulpice. Dossier 2018 05802 référence 2018 A 02135. Les opposition seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Acquisition partielle d'un fonds de commerce de services à la personne exploité 139 bis rue de Vaugirard 75015 Paris comprenant la clientèle, l'achalandage, le personnel attaché exploité sur le 13éme arrondissement de Paris à compter du 20/01/2018 - précédent exploitant: SAS PARIS EN JAUNE ET BLEU 139 bis rue de Vaugirard 75015 Paris 513 117 614 RCS Paris - au prix de 4000 euros.
Opposition : au domicile du vendeur 139 bis rue de Vaugirard 75015 Paris
Journal : publicateur légal du jeudi 22 février 2018
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25/04/2018 |
MY TAY
839098969 - Société à responsabilité limitée Restaurant - Services de livraisons à domicile CONAM319308508 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 33 place Maubert 75005 Paris par acte SSP du 03/04/2018 enregistré à SIE Paris Saint Sulpice le 04/04/2018 dossier 2018 15331 référence 2018 A 05677. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Opposition : Maître Jean-Philippe Baur Avocat à la Cour 21 rue Descombes 75017 Paris pour la validité.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 430000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal Spécial des Sociétés du samedi 07 avril 2018
33 place Maubert 75005 Paris |
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25/04/2018 |
Nin & Laur
801805730 - Société par actions simplifiée (à associé unique) Un fonds de commerce de vente d'articles textiles et accessoires QUAI 71449135011 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 31 rue de Maubeuge 75009 Paris Date de l'acte : 01/02/2018 Enregistré le 27/02/2018.à SDE PARIS SAINT HYACINTHE Dossier : 2018 12137 Référence : 2018 A 04771 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Opposition : A l'adresse du fonds vendu 71 quai de Valmy 75010 Paris pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Affiches Parisiennes du vendredi 16 mars 2018
71 quai de Valmy 75010 Paris |
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25/04/2018 |
PHARMACIE 112
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Un fonds de commerce d'officine de pharmacie Bernard Jean Darlot | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Date de commencement d?activité : à la réalisation de la condition suspensive
Opposition : Chez la SCP Yann Jezequel Christine Pinheiro Anne-Sophie Gruel, Huissiers de justice 39 boulevard de Port-Royal 75013 Paris pour la validité, Chez la Selarl Recoque plateau et associes 6 avenue du Gouverneur général Binger 94100 Saint-Maur-des-Fossés pour la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 970000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Quotidien Juridique du mardi 24 avril 2018
112 avenue Jean Jaurès 75019 Paris |
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25/04/2018 |
PIXELIS
402328736 - Société par actions simplifiée Un fonds de commerce de cession de la clientèle et des éléments attachés, de l'activité d'agence de conseil en santé, nutrition, communication et publicité. PAR AILLEURS523787703 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 53 rue de Turbigo 75003 Paris Date de l'acte : 06/03/2018 Enregistré le 09/04/2018.à SDE PARIS St Hyacinthe Dossier : 2018 19371 Référence : 2018 A 08021 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Opposition : Au siège de l'acquéreur, la société Pixelis 40 rue de la Folie-Regnault 75011 Paris pour la validité.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Echos du mardi 17 avril 2018
53 rue de Turbigo 75003 Paris |
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25/04/2018 |
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE DU GROUPE COMELLI
509566493 - Société par actions simplifiée (à associé unique) Réalisation test, location de locaux et équipement de test, études, conseil d'entreprise, formation, agence de publicité. NOVATEST SARL392264107 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Adresse de l'ancien propriétaire :62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris Acte sous seing privé en date du 08/03/2018 enregistré le 13/03/2018 au SIE Paris ste hyacinthe Dossier 2018 14910 référence 2018 A 06022 - Les créanciers ayant été invités à déclarer leur créances dans le cadre de la procédure collective, il ne peut y avoir d'opposition
Opposition : Vente dans le cadre d'une procédure collective pour la validité.
Origine du fond : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 50000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Affiches Parisiennes du vendredi 30 mars 2018
104 rue Amelot 75011 Paris |
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25/04/2018 |
SUSHI FLEUR
834297913 - Société à responsabilité limitée
GOLD DRAGON795217132 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 54 av Daumesnil 75012 Paris. Acte sous seing privé en date du 29-01-2018 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST-HYACINTHE le 12-02-2018 Dossier 2018 09668 référence 2018 09668 référence 2018 A 03533. les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la parution prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce
Opposition : au fonds vendu 54 avenue Daumesnil 75012 Paris pour la validité, Me Valérie Lepage-Roussel 69 avenue Georges Mandel 75116 Paris pour la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Itinérant du jeudi 01 mars 2018
54 avenue Daumesnil 75012 Paris |
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25/04/2018 |
M.C.P
798725156 - Société par actions simplifiée Détail de pain, pâtisserie, confiserie en magasin spécialisé Patrick, Georges LEBOEUF424719847 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Opposition : Au siège du fonds vendu 61, Quai François 1er 76470 Le Tréport Acte notarié du 15/03/2018 de Maître Rodolphe GARDE, Notaire à Gamaches (80) enregistré à Amiens 1 le 22/03/2018, Bordereau 10749 Case 1 Oppositions : 10 jours- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 53000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : LES AFFICHES DE NORMANDIE du mercredi 28 mars 2018
61 Quai François 1er 76470 Le Tréport |
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25/04/2018 |
MENUISERIE COPIN
838518314 - Société à responsabilité limitée Travaux de menuiserie et charpente, menuiserie intérieure et extérieure, fermeture, charpente, rénovation, isolation, agencement ossature bois, bardage, conseil en réalisation, platerie, serrurerie, vitrerie, miroiterie et accessoirement vérandas Philippe COPIN321332991 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : Etablissement principal Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
19 Zone Artisanale de l'Oratoire 76630 Petit-Caux |
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25/04/2018 |
PAPA POULE
837822311 - Société à responsabilité limitée Café, restaurant, brasserie, friterie MAGSAND443031422 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Scp Tesson Et Le Long Notaires Associés 3 rue Jules Ferry 76200 Dieppe Acte notarié en date du 14/03/2018 de Maître Rodolphe OBJOIS, Notaire associé à Amiens (80) enregistré à Amiens 1er , le 16/03/2018, Bord 10050 Opposition : 10 jours- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LES AFFICHES DE NORMANDIE du mercredi 21 mars 2018
3 - 5 rue de la Rade 76470 Le Tréport |
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25/04/2018 |
MANIEZ Maurane
Esthéticienne Laurie LECHEVALIER | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Opposition : Maître RUELLAN LIMARE jean charles 41 rue Jacques Fauquet 76210 Bolbec - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : les affiches de normandie du mercredi 21 mars 2018
19 impasse Jacques Fauquet 76210 Bolbec |
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25/04/2018 |
LE CAPPADOCE
838477503 - Société par actions simplifiée Restauration rapide, sandwicherie, vente à emporter et sur place, pizzeria, grillade, spécialités turques GRILL NAAN KEBAB829103365 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Au cabinet de Maître LEITE GONCALVES 22, place Albert René 76600 Le Havre- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 11000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Paris-Normandie du samedi 30 décembre 2017
9 rue Jules Lecesne 76600 Le Havre |
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25/04/2018 |
TMN THERMIQUE
834157745 - Société par actions simplifiée
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1. TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) ont établi le 15 Avril 2018 à Port Jérome sur Seine, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale 2. Aux termes de ce projet TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) ferait apport à TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité de traitement thermique (i) sous vide consistant à augmenter les niveaux de dureté des aciers d'outillage (ii) sous atmosphère contrôlé consistant à enrichir et durcir les aciers de construction (iii) et procédés associés consistant à traiter les matériaux magnétiques doux correspondant 3. Les comptes de TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 S. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur comptable au 31 décembre 2017, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 5 334 714.04 euros et des éléments de passif pris en charge égal à 3 434 814.04 euros, soit un actif net apporté égal à 1 899.900.00 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse), il sera attribué à TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) 1 899 900 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale entièrement libérées, à créer par TMN THERMIQUE (Société Bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés La valeur des parts de TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et la valeur noinale des parts créées par TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport 6. TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jourde la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes Toutefois l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01 janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profts de TMN THERMIQUE ( Société bénéficiaire) 7. L'apport consenti par TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et l'augmentation de capital de TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du Commisaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 1 899 900.00 euros La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à -vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon) et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits actions obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du Code de Commerce Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce du Havre, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Havre au nom de TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) le 19 Avril 2018
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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25/04/2018 |
TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE
351678487 - Société par actions simplifiée
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1. TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) ont établi le 15 Avril 2018 à Port Jérome sur Seine, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale 2. Aux termes de ce projet TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) ferait apport à TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité de traitement thermique (i) sous vide consistant à augmenter les niveaux de dureté des aciers d'outillage (ii) sous atmosphère contrôlé consistant à enrichir et durcir les aciers de construction (iii) et procédés associés consistant à traiter les matériaux magnétiques doux correspondant 3. Les comptes de TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 S. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur comptable au 31 décembre 2017, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 5 334 714.04 euros et des éléments de passif pris en charge égal à 3 434 814.04 euros, soit un actif net apporté égal à 1 899.900.00 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse), il sera attribué à TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) 1 899 900 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale entièrement libérées, à créer par TMN THERMIQUE (Société Bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés La valeur des parts de TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et la valeur noinale des parts créées par TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport 6. TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jourde la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes Toutefois l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01 janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profts de TMN THERMIQUE ( Société bénéficiaire) 7. L'apport consenti par TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et l'augmentation de capital de TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du Commisaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 1 899 900.00 euros La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à -vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon) et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits actions obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du Code de Commerce Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce du Havre, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Havre au nom de TRAITEMENT DES METAUX DE NORMANDIE (Société apporteuse) et TMN THERMIQUE (Société bénéficiaire) le 19 Avril 2018
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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25/04/2018 |
ALBA - RESTAURANT
837692383 - Société à responsabilité limitée Restaurant, crêperie, restauration rapide. E.D. WELLS.388332959 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société Acte sous seing privé du 15/03/2018 enregistré le 16/03/2018 au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2018 12761 , référence 2018 A 01259 Siège de l'ancien propriétaire : 236 rue Martainville 76000 Rouen Siège du nouveau propriétaire : 47 rue Chasselièvre, chez Mr Jérôme GRATIEN 76000 Rouen
Opposition : Au fonds vendu et pour la correspondance à Maître Béatrice PASCUAL, Mandataire judiciaire 10, rue de la Poterne Espace du Palais 76008 Rouen- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Paris-normandie du vendredi 23 mars 2018
236-238-240 rue Martainville 76000 Rouen |
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25/04/2018 |
ESPACE EUROPEEN
834925711 - Société par actions simplifiée Epicerie alimentaire, alimentation générale RAPID MARKET813323979 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte notarié du 10/04/2018 Siège de l'ancien propriétaire : 185 route de Darnétal 76000 Rouen Siège du nouveau propriétaire : 185 route de Darnétal 76000 Rouen
Opposition : Etude de Maître Alain DEBADIER, Notaire, 20 boulevard des Belges 76000 Rouen - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les affiches de normandie du mercredi 18 avril 2018
181 à 185 route de Darnétal 76000 Rouen |
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25/04/2018 |
LA VALE NORMANDE
818883290 - Société par actions simplifiée RESTAURANT Sonia, Jeannine, Jeanne BERTIN522063098 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Transfert de l'établissement principal Acte notarié du 10/01/2018 et acte rectificatif du 11/04/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 1 rue du Manoir 76980 Veules les Roses Siège du nouveau propriétaire : 22 allée des Sapins 76730 Brachy
Opposition : Etude de Maître Hervé GUEROULT, Notaire 20, boulevard des Belges 76000 Rouen- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les informations Dieppoises du mardi 06 février 2018
4 place de la Libération 76740 Sotteville-sur-Mer |
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25/04/2018 |
NORMALAB BELGIUM
Société de droit étranger Conception, fabrication de matériels automatiques de tests pétroliers NORMALAB TECHNOLOGIES | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte sous seing privé du 30/03/2018 enregistré le 17/04/2018 au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2018 17628 , référence 2018 A 01823 Siège de l'ancien propriétaire : 9200 route du Fond Hallot ZA CAUX Multipôle 76190 Valliquerville Siège du nouveau propriétaire : 28 rue des Pieds d'Alouette NANINNE 5100 Belgique
Opposition : Au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet de FISCALEX 45 rue Raymond Aron 76130 Mont Saint Aignan - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'union agricole du jeudi 26 avril 2018
9200 route du Fond Hallot Zone Artisanale CAUX Multipôle 76190 Valliquerville |
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25/04/2018 |
SARL MAESTRO
838575330 - Société à responsabilité limitée Pizzeria et petite restauration à consommer sur place et à emporter BELLA PIZZA 76790818355 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte notarié du 10/04/2018 Siège de l'ancien propriétaire : 19 rue André Maurois 76150 Maromme Siège du nouveau propriétaire : 19 rue André Maurois 76150 Maromme
Opposition : Maître Eric RUNGEARD, Notaire, 424 route de Dieppe 76250 Déville les Rouen - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'union agricole du jeudi 26 avril 2018
19 rue André Maurois 76150 Maromme |
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25/04/2018 |
BEAUTY
835402322 - Société à responsabilité limitée (à associé unique) Salon de coiffure, vente de marchandises et accessoires d'esthétique. Patricia Machet337750285 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
Opposition : Au fonds
Origine du fond : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 45000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE du samedi 21 avril 2018
18 bis rue du Général Maunoury 77165 St Soupplets |
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