27/12/2019 |
JR
810370486 - Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
51 rue des Arènes 13200 Arles |
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27/12/2019 |
LE COMPTOIR D'ITALIE
791681976 - Société à responsabilité limitée Restauration de type rapide
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 place du Forum 13200 Arles |
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27/12/2019 |
LE GRILLON
451131726 - Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
36 Rond Point des Arènes 13200 Arles |
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27/12/2019 |
LE PAIN DES SAISONS D'ARLES
835329871 - Société par actions simplifiée à associé unique Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 avenue Stalingrad 13200 Arles |
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27/12/2019 |
QUALITE COPIES ARLES
435276324 - Société à responsabilité limitée Traduction et interprétation
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
31 boulevard Georges Clémenceau 13200 Arles |
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27/12/2019 |
SARL PIZZERIA MISSOUR
808275788 - Société à responsabilité limitée Restauration de type rapide
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28 avenue Général de Gaulle 13160 Châteaurenard |
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27/12/2019 |
MASINI Franck
Société en nom personnel Vente à distance sur catalogue général
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
13 chemin Sous les Fourches 13570 Barbentane |
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27/12/2019 |
CAPSULE
819963026 - Société par actions simplifiée Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
avenue Maréchal Juin 13200 Arles |
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27/12/2019 |
GAUTIER Philippe
424711166 - Société en nom personnel Travaux de menuiserie bois et PVC
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2019 , désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Quartier du Cassoulen 13690 Graveson |
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27/12/2019 |
CAVALERIE 7
810949891 - Société par actions simplifiée Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
9 rue de la Cavalerie 13200 Arles |
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27/12/2019 |
FER A FER
791289556 - Société à responsabilité limitée Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Camacho Michaël pour une durée de 10 ans.
route de Saint-Remy 13150 Tarascon |
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27/12/2019 |
JEUDI 8
803987528 - Société par actions simplifiée Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
3 rue de la Cavalerie 13200 Arles |
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27/12/2019 |
LA PANINOTHEQUE
449549385 - Société à responsabilité limitée Restauration de type rapide
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2019 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
7 rue Jean Jaurès 13200 Arles |
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27/12/2019 |
PARATHA
522113810 - Société à responsabilité limitée Restauration de type rapide
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
7 rue Jean Jaurès 13200 Arles |
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27/12/2019 |
VALANCOGNE IMMOBILIER
442492468 - Société à responsabilité limitée Agences immobilières
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
13810 Eygalières |
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27/12/2019 |
PRUVOT Alain
429200710 - Société en nom personnel Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 avenue du Général de Gaulle 13870 Rognonas |
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27/12/2019 |
ADM
524867884 - Société à responsabilité limitée Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
368 chemin d'Arles 13870 Rognonas |
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27/12/2019 |
ENTRETIEN AUTO
527614895 - Société par actions simplifiée Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
34 rue Copernic 13200 Arles |
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27/12/2019 |
KARA
808843403 - Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 avenue de la Plage 13460 Les saintes mariés-de-la Mer |
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27/12/2019 |
GIMENEZ Christian, Jean-Louis
315224253 - Société en nom personnel Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 rue Porte de Laure 13200 Arles |
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27/12/2019 |
GUIGUE Jacky, Fernand, Felix
395202872 - Société en nom personnel Sans activité
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13310 Saint-Martin-de-Crau |
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27/12/2019 |
GARCIA
400486841 - Société à responsabilité limitée Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Bracke Desrousseaux - Bâtiment 2 13200 Arles |
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27/12/2019 |
LA BRASSERIE DE FOURCHON
440944817 - Société à responsabilité limitée Débits de boissons
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13200 Arles |
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27/12/2019 |
PECHE D'ENFER
441353265 - Société à responsabilité limitée Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13200 Arles |
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27/12/2019 |
CENTRE DE L?AMITIE JEUNES ET LOISIRS
382643773 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2019. Administrateur : SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, demeurant 23-29, rue Haxo, 13001 Marseille, avec mission d?assistance, maître BENETTO Alexandre étant chargé de la mission spéciale d?assistance. Mandataire judiciaire : maître LOUIS Jean-Pierre, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, demeurant 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/13322
16 A avenue du Lapin-Blanc 13008 Marseille |
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27/12/2019 |
LES HAUTS DE L?ESTAQUE
440255958 - SCI non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2019. Mandataire judiciaire : maître HIDOUX Jean-Charles, demeurant 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/07559
64 avenue d?Haïfa 13008 Marseille |
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27/12/2019 |
ES PENNOISE LOISIRS
association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître HIDOUX Jean-Charles, demeurant 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 19/05372
allée du Stade 13821 La Penne-sur-Huveaune |
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27/12/2019 |
VELLOZZI Michèle
Société en nom personnel non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
jugement prononçant la sanction de faillite personnelle pour une durée de quinze ans. N° RG : 19/09935
292 avenue du Prado 13008 Marseille |
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27/12/2019 |
LA QUEIRADE
444130884 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l?exécution du plan : maître HIDOUX Jean-Charles, demeurant 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 18/02895
23 allée des Géraniums 13821 La Penne-sur-Huveaune |
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27/12/2019 |
AFRIQUE EN VIE
Association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles. N° RG : 19/00406
30 rue de Chartrouse 13200 Arles |
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27/12/2019 |
FARES Saïd
Société en nom personnel agriculteur
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d?observation sur conversion d?un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2019. Liquidateur : maître LARCENA Guillaume, demeurant 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. Les déclarations de créances visées à l?article L. 622-24 alinéa 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00581
11 rue de Vercelli 13200 Arles |
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27/12/2019 |
CLUSTER D?INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN)
388971525 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l?exécution du plan : maître LARCENA Guillaume, demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 19/00389
chemin des Moines 13200 Arles |
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27/12/2019 |
FLETCHER Stéphan
383608569 - Société en nom personnel traducteur/traductrice
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l?article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 19/01385
180 rue de l?Egalité 13980 Alleins |
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27/12/2019 |
ASSOUMOU EBANG Yvon
482095072 - Société en nom personnel non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation d?une durée de 6 ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 18/01905
4 allée Cécile-de-Normandie 14000 Caen |
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27/12/2019 |
HORIZON JEUNESSE
489948778 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de continuation d?une durée de huit ans. Commissaire à l?execution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue Berniére 14000 Caen. N° RG : 18/03419
5 avenue Flandre Dunkerque 14000 Caen |
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27/12/2019 |
SCI CAROLE
492331616 - SCI non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation d?une durée de dix ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/03361
7 rue du Long-Douet 14760 Bretteville-sur-Odon |
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27/12/2019 |
BAILLEUL Laurence
Société en nom personnel non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2009. N° RG : 18/03283
14240 La Vacquerie |
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27/12/2019 |
BAUDOIN Sophie
508487725 - Société en nom personnel non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 2 juin 2015. N° RG : 15/02111
14250 Vendes |
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27/12/2019 |
K?SAIRI Claire
Société en nom personnel non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 23 décembre 2011. N° RG : 12/00030
18 rue St Sauveur 14220 Thury-Harcourt |
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27/12/2019 |
LAPORTE Fabrice
531189710 - Société en nom personnel non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. N° RG : 19/01799
81 avenue Henry-Chéron 14000 Caen |
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27/12/2019 |
RIVALLANT Jacky
Société en nom personnel non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2016. N° RG : 16/04102
14490 Le Tronquay |
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27/12/2019 |
ACTIONS COMPETENCES EMPLOIS
813180932 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2017. N° RG : 18/03834
14570 Clécy |
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27/12/2019 |
ASSOCIATION LA SAUCE
487424491 - ASSOCIATION non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2018. N° RG : 18/03807
108 rue de Bayeux 14000 Caen |
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27/12/2019 |
ASSOCIATION UNITY
524500097 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 24 mai 2018. N° RG : 19/01227
10 rue Serge-Rouzière 14123 Fleury-sur-Orne |
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27/12/2019 |
CLEHSC
780736294 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2012. N° RG : 12/03403
104 quartier de la Grande-Delle 14200 Hérouville-Saint-Clair |
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27/12/2019 |
CONSERVATOIRE NAUTIQUE DE CAEN NORMANDIE
384095428 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 25 avril 2017. N° RG : 17/01239
quai Gaston Lamy 14000 Caen |
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27/12/2019 |
ECO EXPANSION
504842519 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. Date de cessation des paiements : 13 février 2018. N° RG : 18/03765
2 rue Lieutenant-Louis-Renouf 14000 Caen |
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27/12/2019 |
FEDERATION CLUBS LOGISTIQUE DE BASSE NORMANDIE
502516230 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 23/11/2016. N° RG : 16/04102
8 rue Léopold Senghor 14460 Colombelles |
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27/12/2019 |
GROUPE RICTUS
450787080 - association non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. Date de cessation des paiements : 24 août 2017. N° RG : 18/01924
15 bis rue Dumont-d?Urville 14000 Caen |
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27/12/2019 |
LES SERRES DU CORDILLON
479371288 - EARL non précisée
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. Date de cessation des paiements : 17 mars 2015. N° RG : 15/01155
208 Tour-de-Balleroy 14400 Bayeux |
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