| 28/02/2023 |
BAP 16
499986289 - Société à responsabilité limitée à associé unique
Cafétérias et autres libres-services
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP\', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16 avenue du Maréchal Juin 16000 Angoulême |
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| 28/02/2023 |
CANDALAIN
841187750 - Société par actions simplifiée
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP\', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
262 rue de l\'Auvent-za les Montagnes 16430 Champniers |
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| 28/02/2023 |
FOURNIL FP 22
792054736 - Société à responsabilité limitée
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2023, désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
59 rue du Bourg 16590 Brie |
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| 28/02/2023 |
GONTRAN DEVELOPPEMENT
898369996 - Société par actions simplifiée
Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP\', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 rue Liancourt 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois |
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| 28/02/2023 |
JERBA
841467871 - Société civile immobilière
Location de terrains et d\'autres biens immobiliers
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
169 rue du Linteau 16430 Champniers |
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| 28/02/2023 |
LA RIBANBELLE DES SERVICES 16
810580449 - Société à responsabilité limitée
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Août 2021, désignant liquidateur SELARL EKIP\', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
9 rue Aymard de Pressac 16410 Garat |
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| 28/02/2023 |
OLARCAT
383153855 - Société par actions simplifiée
Restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
169 rue du Linteau 16430 Champniers |
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| 28/02/2023 |
SASU KNT
803130111 - Société par actions simplifiée
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .
3 rue Massillon 16000 Angoulême |
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| 28/02/2023 |
ALVES Florina
534029160 - Société en nom personnel
Charcuterie
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
6-8 rue de Limoges 16220 Montbron |
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| 28/02/2023 |
OUALLA Abderrahim
799068242 - Société en nom personnel
Activités de soutien aux cultures
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
8 impasse de l\'Ormeau 16100 Cognac |
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| 28/02/2023 |
BOULANGERIE PATISSERIE ST JEAN
500978879 - Société à responsabilité limitée
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÊME : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
19 allée de la Corderie 16100 Cognac |
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| 28/02/2023 |
EARL DES SABLIERES
332650316 - EARL
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'ANGOULÊME : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l\'état des créances au greffe du tribunal d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/01001
LD Les Sablières 16170 Gourville |
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| 28/02/2023 |
GARLOPEAU (EIRL) Sandrine
822074340 - Société en nom personnel
pressing blanchisserie et vente de produits dérivés.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
17d rue André Brugerolle 17160 Matha |
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| 28/02/2023 |
WISTIBON
839605136 - Société à responsabilité limitée
boulangerie pâtisserie.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
3 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde |
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| 28/02/2023 |
ROUGIER Christian
397551813 - Société en nom personnel
élevage de vaches laitières
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
l'état de collocation a déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire de Saintes. Publication Légale : LA HAUTE SAINTONGE : notifiée le 3 janvier 2023 et publication le 13 janvier 2023. Juge Commissaire : Olivier Lalande. Juge Commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 19/02261
Lieudit Nadeau 17270 Le Fouilloux |
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| 28/02/2023 |
SOCIETE CIVILE GMN INVESTISSEMENT
807775283 - SOCIETE CIVILE
la prise de participation au capital ou aux résultats de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00002
Le Courtil En Villeneuve 22800 Saint-Donan |
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| 28/02/2023 |
G.A.EC. BOSVERT-PENOT
401334909 - GAEC
exploitation agricole
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 21/00007
Les Poux Bourreaux 23260 La Villetelle |
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| 28/02/2023 |
G.A.EC. MAILLARD
441258019 - GAEC
exploitation agricole
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00068
La Jaussée 23160 La Chapelle-Baloue |
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| 28/02/2023 |
EIRL DESON JEAN-PAUL
Société en nom personnel
location touristique
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2022. Liquidateur : SELARL DE KEATING - 12 rue Guynemer - 24000 Périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00001
Croix de Serres 24500 Serres-et-Montguyard |
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| 28/02/2023 |
BRU Hugues
Société en nom personnel
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 13/00089
Le Bouysson 24540 Vergt-de-Biron |
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| 28/02/2023 |
COHEN Bertrand
Société en nom personnel
architecte
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 15/00073
16 square Laspradines 47550 Boé |
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| 28/02/2023 |
EDIAR Laure
Société en nom personnel
psychothérapeute
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 22/00002
59 rue Jean Nicot 24100 Bergerac |
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| 28/02/2023 |
FOUCHER Sylvie
Société en nom personnel
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 08/00192
La Lande 24370 Prats-de-Carlux |
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| 28/02/2023 |
FOUCHER Jean-Claude
Société en nom personnel
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 08/00192
La Lande 24370 Prats-de-Carlux |
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| 28/02/2023 |
AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES
association
aide à domicile
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 18/00016
61 rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac |
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| 28/02/2023 |
LE JARDIN DE MARIE
association
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 16/00007
36 boulevard Stalingrad 24150 Lalinde |
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| 28/02/2023 |
BATARD Guilhem, Jérôme
Société en nom personnel
eleveur d'ovns et de caprins
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 21/14
Les Cheyroux Valeuil 24310 Brantôme |
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| 28/02/2023 |
CUBERTAFOND Francis
Société en nom personnel
exploitant arboricole
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 21/18
Bourdoux 24630 Jumilhac-le-Grand |
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| 28/02/2023 |
MALENON Jessica
Société en nom personnel
eleveur canin
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 20/08
Lotissement le Buzet 24700 Ménesplet |
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| 28/02/2023 |
MARCHAIS Jean-Philippe
407841071 - Société en nom personnel
médecine généraliste
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 21/28
127 B avenue Michel Grandou 24750 Trélissac |
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| 28/02/2023 |
SELARL DOCTEUR MARCHAIS
490285962 - SELARL
médecin généraliste
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 21/28
127 B avenue Michel Grandou 24750 Trélissac |
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| 28/02/2023 |
S.C.I. SULLIVAN
378236004 - SCI
location de terrain
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TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'EVREUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de commerce - Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de mandataire - Dépôt de la liste des créances, nées avant le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 01 février 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/3847
rue du Général Morin 27220 Saint-André-de-l\'Eure |
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| 28/02/2023 |
ASSOCIATION L'AIDATOUT
492562533 - ASSOCIATION
aide à domicile
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant 265, rue de la Découverte, 31670 Labege. N° RG : 22/00032
51 bis route de Lavaur 31850 Montrabé |
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| 28/02/2023 |
BERGE Alain
Société en nom personnel
agriculteur
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 9 novembre 2021. N° RG : 21/04584
38 rue de la République 31550 Cintegabelle |
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| 28/02/2023 |
ANAR SUSHI
844157735 - Société à responsabilité limitée
restauration asiatique.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
47 Rue de la Mairie 35133 Parigné |
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| 28/02/2023 |
EMULBITUME
445283732 - Société par actions simplifiée
vente de matériaux de construction.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
325 Rue du Pré Miel 35310 Bréal-sous-Montfort |
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| 28/02/2023 |
RICHERIE VOLAILLES
342833928 - Société par actions simplifiée à associé unique
toutes volailles.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
2 boulevard Irène Joliot Curie 35500 Vitré |
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| 28/02/2023 |
SAS SIMAT
879946747 - Société par actions simplifiée
menuiserie.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition
L\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
3 la Couais 35890 Laillé |
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| 28/02/2023 |
SAS SIMAT
879946747 - Société par actions simplifiée
menuiserie.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
3 la Couais 35890 Laillé |
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| 28/02/2023 |
SORELO
325174555 - Société par actions simplifiée à associé unique
restauration traditionnelle.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
allée Morvan Lebesque 35700 Rennes |
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| 28/02/2023 |
SAINT ROCH IMMOBILIERE
443394812 - SCI
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHTEAUROUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/62
17 rue de la Parthelière 36110 Vineuil |
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| 28/02/2023 |
RIAUTET Jean-Claude
Société en nom personnel
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHTEAUROUX : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Châteauroux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. Publication légale La Nouvelle République le 25/01/23. N° RG : 17/2.
11 rue Sainte Catherine 36200 Ceaulmont |
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| 28/02/2023 |
BERTHIER Bruno
Société en nom personnel
exploitant agricole
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/490
18 route du Perrin 38690 Flachères |
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| 28/02/2023 |
VALETTE Michel
Société en nom personnel
exploitant agricole
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/452
1030 chemin du Sablon 38890 Saint-Chef |
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| 28/02/2023 |
VITTOZ Roger
Société en nom personnel
exploitant agricole
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/450
7 route de Soleymieu - Carisieu 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu |
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| 28/02/2023 |
DU PONEY CLUB DU PEILLARD
482046406 - SCEA
enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/491
80 rue des Moulins 38460 Saint-Romain-de-Jalionas |
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| 28/02/2023 |
REGENT Ary
824485999 - Société en nom personnel
maraîchage
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2022. Mandataire judiciaire : Me Hubert LAVALLART, 12 place Jean Jaurès, 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00001
48 rue du Moulin 41000 Villebarou |
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| 28/02/2023 |
HOFIBAC
518807359 - Société par actions simplifiée
l\'acquisition de toutes parts ou actions dans toutes sociétés.la prise de participations dans toutes sociétés.toutes prestations de services auprès de toutes sociétés.la création, acquisition, exploitation, vente, prise à bail de tous établissements industriels ou commerciaux.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
8 Rue Paul Bert 42510 Balbigny |
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| 28/02/2023 |
SDC 21 RUE JEAN BAPTISTE OGIER
Syndicat de copropriété
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 5janvier 2023 désignant la SEALRL AJUP, prise en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 12 rue Louis Braille à Saint-Etienne (42000), administrateur provisoire du SDC 21 RUE JEAN BAPTISTE OGIER, au visa de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965. Le jugement de désignation emporte suspension de l'exigibilité des créances en application du I de l'article 29-3 de la loi du 10 juillet 1965, soit douze mois. N° RG : 22/00796
21 rue Jean Baptiste Ogier 42000 Saint-Etienne |
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| 28/02/2023 |
SDC RESIDENCE LE FORUM
Syndicat de copropriété
non précisée
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du 13 janvier 2023 renouvelant la mission de la SELARL AJUP, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 12 rue Louis Braille à Saint-Etienne (42000), administrateur provisoire du SDC RESIDENCE LE FORUM, au visa de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965. L'ordonnance de renouvellement emporte suspension de l'exigibilité des créances en application du I de l'article 29-3 de la loi du 10 juillet 1965, soit douze mois. N° RG : 21/017 et 23/24
1 à 21 - 2 à 8 rue Richard Wagner 42000 Saint-Etienne |
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