26/03/2023 |
SELARL PHARMACIE DU CENTRE
503106569 - Société d\'exercice libéral à responsabilité limitée pharmacie SELARL PHARMACIE DES ALLIES503396723 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 03/02/2023 enregistré au SPFE de Quimper le 08/02/2023 sous le numéro Dossier 202300006459, réf
Opposition : Election de domicile : SCP P.LE GOFF C.DU CREST L.L.REY 7 quater Rue Vis 29000 Quimper pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la der
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1270000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Terra du vendredi 24 février 2023
2 Rue Jules Ferry 29720 Plonéour-Lanvern |
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26/03/2023 |
SYB ATELIERS
947913182 - Société à responsabilité limitée tapisserie Sybille NEFIDA453670762 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 15/02/2023 enregistré au SPFE Brest 1 le 22/02/2023 sous le numéro Dossier 202300009864/référen
Opposition : Election de domicile : LCE AVOCATS 143 Avenue de Keradennec 29000 Quimper pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Terra du vendredi 03 mars 2023
1 Rue du Général de Gaulle 29590 Le Faou |
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26/03/2023 |
SARL RENE PUJOL ET FILS
412941700 - Société à Responsabilité Limitée Travaux d\'installation d\'eau et de gaz. SARL AVENIR CHAUFFAGE520245929 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 21/02/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de TOULOUSE le 24/02/2023, Dossier 202300005999. Référence : 31
Opposition : Maître Lucas Drape, Avocat, 9 Place Saint Etienne 31000 Toulouse
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 45000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Touleco.fr du mercredi 01 mars 2023
Route De Saint-Martin 31160 Rouède |
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26/03/2023 |
Boschat Laveix
820437077 - Société par Actions Simplifiée Produits de quincaillerie. ACCESS PRO821989803 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 09/03/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de Grenoble 3 le 13/03/2023, Dossier 2023 00017880 réf 3804P03
Opposition : Cabinet d\'Avocats Les Actes Juridiques et Fiscaux 30 B Chemin du Vieux Chêne Parc de Busseroles Immeuble Loidée 38240 Meylan
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L\'Essor de l\'Isère du vendredi 17 mars 2023
312 Chemin Des Meunières Parc des Acacias 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze |
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26/03/2023 |
HYGIENE ECO ENVIRONNEMENT 94
911748572 - Société par Actions Simplifiée Fonds de commerce de détection de punaises de lit. PUNAISES EXPERT437597099 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 25/02/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de Lons le Saunier le 08/03/2023, Dossier 2023 00006158 Adresse
Opposition : Au siège social du cédant Rue de l\'Industrie ZA les Perrières 39700 DAMPIERRE
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Voix du Jura du mardi 14 mars 2023
Rue De l\'Industrie Za les Perrières 39700 Dampierre |
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26/03/2023 |
LA BOUCHERIE D\'AURELIEN
922213830 - Société par actions simplifiée boucherie charcuterie traiteur LA BOUCHERIE D\'AMAURY812874733 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Cession sous acte authentique en date du 06/01/2023 Adresse de l\'ancien propriétaire: 15 Place de Flandre 4259
Opposition : Election de domicile : NOTACTES-CONSEILS 1 Rue Carnot 42120 Le Coteau pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : L\'Essor (Loire - Rhône - Isère) du vendredi 20 janvier 2023
53 Place de Flandre 42590 Neulise |
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26/03/2023 |
LTB
922510417 - Société à responsabilité limitée Ãtablissement de tous diagnostics immobiliers, Infiltrométrie, bilans énergétiques, thermographie, audit énergétique, formation DIAG THOMAS824601702 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÃANS
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : au siège du fonds cédé 4 passage de la Râpe Immeuble Val de Loire CS 31635 45006 Orléans CEDEX 1 pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 20000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : le loiret agricole et rural du vendredi 17 mars 2023
4 passage de la Râpe Immeuble Val de Loire CS 31635 45006 Orléans |
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26/03/2023 |
FUNECAP NORD
441232352 - Société par actions simplifiée pompes funèbres, services funéraires et ventes d\'articles funéraires, marbrerie, prévoyance funéraire. MARBRERIE FONTAINE380520288 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 03/03/2023 enregistré au Valenciennes le 09/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00011073, référence 5924P03 2023 A 00167 Adresse de l\
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 35 Quai des Mines 59300 Valenciennes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 504636.35 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu.fr du mardi 14 mars 2023
38 Rue Loseleur 59870 Marchiennes |
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26/03/2023 |
LESAGE
832055495 - Société en nom collectif bar, débit de boissons, jeux de la française des jeux, journaux auquel est annexé la gérance d\'un débit de tabac SNC LCA841527591 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité, la date de début d\'activité, reprise de l\'activité après suspension. Acte en date du 02/03/2023 enregistré au
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au Cabinet HUCHET 86 Dunois 14000 Caen Opposition dans les 10 jours suivant la dernière e
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 420000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : actu.fr du vendredi 17 mars 2023
22 Rue Xavier Boutet 72320 Vibraye |
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26/03/2023 |
GT CARROSSERIE
914057195 - Société à responsabilité limitée carrosserie, tôlerie, peinture, réparation des parties mécaniques et électroniques des véhicules, remplacement de pneumatiques et de pare-brise, achats et ventes de véhicules, pièces détachées neuves et occasions, dépannage pour entretien, réparation GARAGE TOP AUTO880707070 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 27/01/2023 enregistré au PARIS SAINT HYACINTHE le 01/02/2023 sous le numéro 2023 00005228 7544P
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Me Catherine MARIE-LOUVEAU DE LAGUIGNERAYE 191-193 Avenue Daumesnil 75012 Paris 12e Ar
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : jss.fr du mardi 31 janvier 2023
28 Rue Amelin 93440 Dugny |
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26/03/2023 |
BLUESTONE FOOD & LOUNGE
947857264 - Société par actions simplifiée restauration de type rapide et ventes de boissons non alcoolisées, salon de thé | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 24/02/2023 enregistré au SDE ERMONT le 07/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00004094, référen
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Me Canan ERUGUZ-OZENICI 5 Rue Saint-Philippe du Roule 75008 Paris 8e Arrondissement Oppos
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : lesechos.fr du vendredi 10 mars 2023
35 Avenue Marx Dormoy 95200 Sarcelles |
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26/03/2023 |
BURHANI pièces
918441676 - Société à Responsabilité Limitée Vente de pièces détachées et accessoires de motos et d\'automobiles. Conception, mise en place et suivi des services d\'achats de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que de matériels et équipements destinés Asgaraly KASSAMALY310846464 | GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÃUNION
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 01/10/2022 le 15/12/2022, Dossier 202200120717. Référence : 9744P312022A05008. Adresse de l\'ancien propriétaire : 11
Opposition : 21 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 97490 SAINT DENIS
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Quotidien de la Réunion du vendredi 10 février 2023
21 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny Ste Clotilde 97490 Saint-Denis |
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26/03/2023 |
VIVALDI Christian
422189571 - bar, brocante, cave, épicerie fine et restauration BISTROT BROCANTE CAVE884351966 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUCH
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Description : Acte en date du 27/02/2023 enregistré au AUCH le 03/03/2023 sous le numéro 2023N00132, Adresse du nouveau propriétaire: Avenue du Dr.Dousset 32290 Aig
Opposition : Election de domicile : SCP POZOULS-BOUNEL LE DROFF 84 Rue Nationale 32110 Nogaro pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Voix du Gers du vendredi 17 mars 2023
14 Place du Colonel Parisot 32290 Aignan |
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26/03/2023 |
AMBULANCE AGREEE ARMELLE LE BRIS
433534658 - Société à responsabilité limitée taxi ambulance et v.s.l. transport public de routier de personnes au moyen exclusivement de véhicules excédant quatre places conducteur compris, et n\'excédant pas neufs places, conducteurs compris. | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Description : Acte en date du 31/01/2023 enregistré au SIE de Brest 1 le 10/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00007578, référence 2904P01 2023 A 00568
Opposition : Election de domicile : Les Conseils d\'entreprises - LCE Avocats 143 Avenue de Kéradennec Cs 23014 29334 Quimper Cedex pour la validité et
Origine du fond : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 220001.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Le Courrier du Léon et du Tréguier du vendredi 24 février 2023
2 Lotissement le Clos du Bois Rue Nominoë 29160 Crozon |
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26/03/2023 |
CAMPING KER-VELLA
821106085 - Société par actions simplifiée l\'exploitation d\'un terrain de camping, la location de mobil-homes, chalets et gites ruraux, débit de boissons ( à compter du 14/05/2016), bar, petite restauration. Alain KERVELLA316543727 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Description : Cession sous acte authentique en date du 28/02/2023 Adresse de l\'ancien propriétaire: Polebred 29550 Plomodiern
Opposition : Election de domicile : Me Yann OGOR 82 Rue du Général de Gaulle 29510 Briec pour la validité et
Origine du fond : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 600000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Le Poher du mercredi 15 mars 2023
Poullebred 29550 Plomodiern |
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26/03/2023 |
CAFE DES SPORTS
Société à responsabilité limitée bar, brasserie, snacking, loto, loterie pmu CAFE DES SPORTS CHASSENEUIL | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÃME
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 04/01/2023 enregistré au angoulême 1 le 13/02/2023 sous le numéro 1604P01 2023A00443 Adresse de l\'ancien propriétaire: 67 Avenue de l
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Maïtre PUYBAREAU 29 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux Opposition dans les 10
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 42000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Le Courrier Français du jeudi 09 mars 2023
67 Avenue de la République 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure |
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26/03/2023 |
LE FROMAGER DE CHATEAUBERNARD
948867833 - Société en nom collectif cession de branche complète d\'activité afférente au commerce de crèmerie, comprenant la clientèle et l\'achalandage y attachés, le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à l\'exploitation de la branche d\'activité cédée CHATEAUBERNARDCREM893477505 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÃME
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/03/2023 enregistré au angoulême 1 le 14/03/2023 sous le numéro 1604P01 2023A00613 Adresse de l\'ancien propriétaire: 70 Avenue d\'A
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : actu.fr du jeudi 16 mars 2023
70 Avenue d\'Angoulême 16100 Châteaubernard |
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26/03/2023 |
LE POTAGER DE CHATEAUBERNARD
948872338 - Société en nom collectif cession de branche complète d\'activité afférente au commerce de détail de produits de la mer sous vide, poissons, crustacés, fruits de mer, plats préparés. comprenant la clientèle et l\'achalandage y attachés, le matériel et le mobilier commercial, LDGF523308971 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÃME
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 03/03/2023 enregistré au angoulême 1 le 14/03/2023 sous le numéro 1604P01 2023A00614 Adresse de l\'ancien propriétaire: 3 Allée Michae
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 75000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu.fr du jeudi 16 mars 2023
70 Avenue D Angoulême 16100 Châteaubernard |
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26/03/2023 |
LE POTAGER DE CHATEAUBERNARD
948872338 - Société en nom collectif cession d\'une branche complète d\'activité afférente au commerce de fruits et légumes, comprenant la clientèle et l\'achalandage y attachés, le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à l\'exploitation de la branche d\'activi CHATEAUBERNARDIS889974457 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÃME
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/03/2023 enregistré au angoulême1 le 14/03/2023 sous le numéro 1604P01 2023A00612 Adresse de l\'ancien propriétaire: 70 Avenue d\'An
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : actu.fr du jeudi 16 mars 2023
70 Avenue d\'Angoulême 16100 Châteaubernard |
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26/03/2023 |
I SUREDDI
948040530 - Société par actions simplifiée négoce de tous articles d\'horlogerie, de bijouterie, joaillerie, vente d\'objets précieux de cadeaux de tous articles de décorations, d\'accessoires, de maroquinerie, d\'objets culturels ou non la fabrication, la représentation, la transformation de ADEMAS538275652 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AJACCIO
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai d\'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODACC Acte en date du 15/03/2023 enregistré au AJACCIO le 17/03/2023 sous le numéro 20
Opposition : Election de domicile : Maître Stéphane RECCHI 7 Rue Maréchal Ornano Bp 203 20179 Ajaccio Cedex 1 pour la validité et Opposition dans les 10 jours suiv
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : corsenetinfos du vendredi 25 mars 2022
Centre Commercial La Rocade, Ajaccio 20167 Mezzavia |
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26/03/2023 |
COMMUNE DE LEDIGNAN
Collectivité territoriale de la République Café bar auquel est annexé un dépot de presse en qualité de diffuseur de presse et PMU Pierrette MERY | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte Authentique en date du 28/02/2023. Adresse de l\'ancien propriétaire : 30350 LEDIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant l
Opposition : Office notarial de Maître Roland SALINDRE Notaire Associé 455 Rue Georges Dumas 30350 LEDIGNAN
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Réveil du Midi du vendredi 17 mars 2023
Route Nationale d\'Ales à Montpellier 30350 Lédignan |
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26/03/2023 |
La Cave Bertrand
920172467 - Société à responsabilité limitée prestations de services dans le domaine viticole (sédentaire) articles de souvenirs, vente de produits régionaux (sédentaire et ambulant) Jean Guy MORIAU432336022 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 15/03/2023 enregistré au SDE DE Bordeaux le 16/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00008907 Référence 3304P61 2023 A 2086 Adresse de l
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : au fonds vendu 4 Rue André Leroux 33780 Soulac-sur-Mer Opposition dans les 10 jours suiva
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50400.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu.fr du jeudi 24 mars 2022
4 Rue André Leroux 33780 Soulac-sur-Mer |
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26/03/2023 |
VITAGRI.BOIS
888520525 - Société par actions simplifiée négoce et commerce de bois, liège, plastique et carton ainsi que tout matériel ou fourniture lié à la viticulture MICHEL BORDIN481936359 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/03/2023 enregistré au SDE BORDEAUX le 09/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00008082 référence 3304P61 2023 A 01861 Adresse de l\'
Opposition : Election de domicile : MAITRE CECILE BONNAT 31 Rue du Bocage 33200 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance : MAITRE CECILE BONNAT 31 Rue d
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Le Courrier Français du vendredi 24 mars 2023
49 Avenue De la Garonne saint louis de Montferrand 33440 Saint-Louis-de-Montferrand |
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26/03/2023 |
ALPHA JEUX
394142954 - Société à responsabilité limitée d\'appareils automatiques de jeux Philippe MARTY332558857 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÃZIERS
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 30/12/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l\'Enregistrement BEZIERS le 16/03/2022 sous le numéro Dossier 2023000
Opposition : Election de domicile : Me DEJEANT Marion 7 Avenue Pierre Verdier 34500 Béziers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : herault-tribune.com du mardi 21 mars 2023
105 Rue des Frères Piques 34490 Lignan-sur-Orb |
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26/03/2023 |
M ENERGIES SERVICE
480731769 - Société par actions simplifiée plomberie sanitaire chauffage climatisation et énergies renouvelables VALDENAIRE VEC ENERGIES823078373 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/03/2023 enregistré au SPFE Nancy 1 le 03/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013238, référence 5404P01 2023 A 00766 Adresse de l\
Opposition : Election de domicile : FL AVOCATS 1 Rue Jacquinot 54000 Nancy pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publica
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 33415.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Les Tablettes Lorraines du vendredi 10 mars 2023
15 Place de l\'Hôtel de Ville 54330 Vézelise |
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26/03/2023 |
PATXI ORGOGOZO
948156526 - Société à responsabilité limitée travaux de plomberie, de dépannage, de maintenance, d\'entretien et de travaux d\'installation d\'eau et de gaz. Francis ORGOGOZO | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/03/2023 enregistré au BAYONNE le 15/03/2023 sous le numéro dossier 2023 00011842 ref 6404P03 2023 A 00710 Adresse de l\'ancien prop
Opposition : Election de domicile : ORATIO AVOCAT 2 Allée des Pléiades 64600 Anglet pour la validité et
Origine du fond : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 130000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques du mercredi 22 mars 2023
81 Chemin Irigointxoenea 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle |
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26/03/2023 |
NTSL
948476650 - Société à responsabilité limitée débit de boissons, café, snack, vente sur place ou à emporter de tapas, café culturel LA VOISINE892036161 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Cession sous acte authentique en date du 03/03/2023 Adresse de l\'ancien propriétaire: 7 Route de Morlaàs 64160 Buros
Opposition : Election de domicile : ME PASQUIER-MONTAGNE Marie-Laure, Notaire membre de la société BOLIVAR-RIDER et PASQUIER-MONTAGNE 29 Rue des Cordeliers 64160 M
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19600.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Les Petites Affiches Béarnaises Pyrénées du mardi 21 mars 2023
7 Route de Morlaàs 64160 Buros |
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26/03/2023 |
CITS V SERVICE (FRANCE)
922349386 - Société par actions simplifiée à associé unique la mise en oeuvre et le suivi de l\'ensemble des formalités administratives afférentes à la délivrance et à l\'obtention des visas touristiques entre la chine et la france. CHINA BRIDGE521720268 | GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 03/03/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L\'ENREGISTREMENT DE PARIS ST LAZARE le 06/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00009
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 58 Avenue Marceau 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la d
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 900000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : lefigaro.fr du mercredi 15 mars 2023
19 Rue du Fossé des Treize 67000 Strasbourg |
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26/03/2023 |
SODI
331204396 - Société par actions simplifiée assainissement et nettoyage industriel. collecte de déchets liquides et assainissement - transport routier de tous déchets ou tous types de marchandises pour compte d\'autrui - location de véhicules pour le transport routier de marchandises supérieur SARP-OSIS Est318455995 | GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 16/02/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L\'ENREGISTREMENT DE STRASBOURG le 13/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00014277 r
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP-OSIS Est 14 Rue de Rouen 67000 Strasbourg Opposition dans les 10 jours suivant la de
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 451323.95 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : ouest-france.fr du mardi 21 mars 2023
14 Rue de Rouen 67000 Strasbourg |
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26/03/2023 |
MANCEAU PELLEROT
922165469 - Société en nom collectif café bar tabac journaux loto Chantal ROYER504639113 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Cession sous acte authentique en date du 02/03/2023 Adresse de l\'ancien propriétaire: 21 Rue Nationale Ruille-sur-Loir 72340 Loir en Vallée
Opposition : Election de domicile : SAS ALLIANCE RESEAU NOTAIRES 9 Place du Château 72150 Le Grand-Lucé pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Les Alpes Mancelles Libérées du mercredi 15 mars 2023
21 Rue Nationale Ruille-sur-Loir 72340 Loir en Vallée |
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26/03/2023 |
SAS L\'ANNEXE
922270566 - Société par actions simplifiée restauration traditionnelle brasserie bar JFPL INVESTISSEMENT838337319 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Cession d\'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, jeux, vente à emporter et fabrication de plats cuisinés. Cession sous acte authentique
Opposition : Election de domicile : Maître Antoine TURMEL 25 Place de l\'Eperon 72000 Le Mans pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 720000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Petit courrier écho Vallée du Loir du vendredi 03 mars 2023
Avenue Frédéric-Auguste Bartholdi 72000 Le Mans |
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26/03/2023 |
LE SYSLEY
949640486 - Société à responsabilité limitée hôtel HOB539012815 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Actu.fr - Informateur d\'Eu. Acte en date du 06/03/2023 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 16/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00015147, références 7
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Selarl POINTEL et Associés 318 Rue Augustin Fresnel 76230 Isneauville Opposition dans les
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu.fr du jeudi 23 mars 2023
51 Rue Jean Lecanuet 76000 Rouen |
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26/03/2023 |
KV CUT\'HAIR
947455838 - Société par actions simplifiée salon de coiffure. D\'MEL CUT523710374 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 14/11/2022 enregistré au SDE VERSAILLES le 22/11/2022 sous le numéro 2022 00032111 7804P61 2022 A 5155 Adresse de l\'ancien propriétai
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET GRISONI & ASSOCIES AVOCAT 38 Rue Beaujon 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Journal Spécial des Sociétés du mardi 29 novembre 2022
1 Avenue Pierre Curie 78210 Saint-Cyr-l\'Ãcole |
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26/03/2023 |
MP DUPRAT
Société par actions simplifiée auto-école DUPRAT FORMATIONS | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/03/2023 enregistré au VERSAILLES le 13/03/2023 sous le numéro 2023 00005263 7804P61 2023 A 824 Adresse de l\'ancien propriétaire: 6
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Semaine de l\'Ile-de-France du jeudi 16 mars 2023
6 Rue Ducastel 78100 Saint-Germain-en-Laye |
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26/03/2023 |
CITYA IMMOBILIER EVRY
302163704 - Société par actions simplifiée administration de biens (gérance) et location. AGENCE IMMOBILIERE DE LA CATHEDRALE393210687 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVRY
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 15/03/2023 enregistré au SDE d\'Etampes le 16/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 0000 6501 référence 9104P61 2023 A 00991 Adresse de
Opposition : Election de domicile : Etude de Maître Jean-Loup BASTIDE - S.E.L.A.R.L HJ CORBEIL-ESSONNES 12 Allée Aristide Briand 91100 Corbeil-Essonnes pour la val
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125046.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : L\'Itinérant du jeudi 30 mars 2023
15 Cours Monseigneur Romero 91000 Ãvry Courcouronnes |
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26/03/2023 |
VALORIA CAPITAL
752220251 - Société par actions simplifiée la clientèle et l\'achalandage du portefeuille de courtage d\'assurance. PROSPERING383923570 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVRY
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 08/03/2023 enregistré au SDE d\'Etampes le 17/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00006349 référence 9104P61 2023 A 00957 Adresse de l
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : PROSPERING 14 Rue de la Pie Voleuse 91120 Palaiseau Opposition dans les 10 jours suivant
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 233000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Semaine de l\'Ile-de-France du mardi 21 mars 2023
14 Rue de la Pie Voleuse 91120 Palaiseau |
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26/03/2023 |
XYLENIUM SERVICES
488399452 - Société à responsabilité limitée nettoyage professionnel et tous accessoire s\'y rapportant. SANTOS SARL353949019 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVRY
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 07/03/2023 enregistré au SDE d\'Etampes le 15/03/2023 sous le numéro 2023 00006471 référence 2023 A 00986 Adresse de l\'ancien proprié
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu.fr du jeudi 24 mars 2022
20 Rue Didot Saint-Léger 91100 Corbeil-Essonnes |
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26/03/2023 |
DISTRIBFLYERS
841818446 - Société par actions simplifiée cession de droit au bail portant sur des locaux SCI 20 BIS AVENUE FOCH883799447 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/07/2020 enregistré au SDE de Créteil le 10/03/2023 sous le numéro dossier 2023 00004662 référence 9404P61 2023 A 01109 Adresse de l
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 23 mars 2023
20 Bis Avenue Foch 94100 Saint-Maur-des-Fossés |
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26/03/2023 |
RESTAURANT BAR NICE KRIOLA
Société par actions simplifiée café restaurant Antonello Bruno BROZZU | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 17/02/2023 enregistré au SDE de Créteil le 06/03/2023 sous le numéro dossier 2023 00004629 référence 9404P61 2023 A 01104 Adresse de l
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ORDRE DES AVOCATS MAISON DES AVOCATS Cs 64111 Cours des Avocats 75833 Paris 17e Arrondiss
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : affiches-parisiennes.com du mercredi 22 mars 2023
9 Rue Eugène Courel 94500 Champigny-sur-Marne |
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26/03/2023 |
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
345130488 - Société par actions simplifiée alimentation générale FLAYOR DISTRIBUTION802103960 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 26/10/2022 enregistré au SDE d\'Ermont le 02/11/2022 sous le numéro Dossier 2022 00018916 Référence 2022 A 04151 Adresse de l\'ancien
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Maître Benjamin Arron COHEN 43 Avenue Foch 75116 Paris 16e Arrondissement Oppo
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 300000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu-juridique.fr du lundi 21 novembre 2022
8 bis Rue François Mauriac 95470 Vémars |
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26/03/2023 |
BEN OTHMAN ABBES Rami
fonds de commerce de restaurant Mélissa LIMOUSIN | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Description : Le délai des oppositions est de 10 jours à compter de la publication Acte en date du 15/03/2023 enregistré au SDE de Grasse le 17/03/2023 sous le numé
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 18000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d\'Azur du vendredi 24 mars 2023
3 Boulevard de la Ferrage 06400 Cannes |
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26/03/2023 |
COLLEU Sylvain Emmanuel Marie Ange
restaurant, vente à emporter, jeux presse, journaux, vente d\'articles fumeurs, gaz, bimbeloterie, confiserie auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabac numéro 2900169k et débit de boissons (licence quatrième catégorie) SNC L\'ESCALE | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Description : Cession sous acte authentique en date du 15/03/2023 Adresse de l\'ancien propriétaire: 2 Route de Kerstrad 29940 La Forêt-Fouesnant, Adresse du nouvea
Opposition : Election de domicile : Me Erwann Le GOFF 6 Place de la Mairie 29910 Trégunc pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en da
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 675900.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Terra du vendredi 24 mars 2023
2 Route de Kerstrad 29940 La Forêt-Fouesnant |
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26/03/2023 |
BROCHET christine
502841836 - location, gites et hébergements en chambres d'hôtes REHOBOTH538816612 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Description : Cession sous acte authentique en date du 15/03/2023 Adresse de l\'ancien propriétaire: 41 Impasse du Gui 34400 Lunel, Adresse du nouveau propriétaire:
Opposition : Election de domicile : Me PRADAL Philippe 63 Boulevard Diderot 34400 Lunel pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en dat
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 130000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : herault-tribune.com du mercredi 22 mars 2023
629 Chemin des Saintes Maries Mas Saint Ange 34400 Lunel |
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26/03/2023 |
DANEY TRAVAUX
949894547 - Société à responsabilité limitée toutes activités de soutien à l\'exploitation forestière, abattage et débardage. débroussaillage, fauchage et élagage. curage et entretien de fossés. création d\'accès et entretien de voirie. Simon, Sébastien, Stéphane, Marie DANEY DE MARCILLAC831004197 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUCH
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Apport d\'un établissement principal (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Acte en date du 28/02/2023 enregistré au SPFE Auch 1 le 09/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00005291, référence 3204P01 2023 A 00366 Adresse de l\'
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 100000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : La Dépêche du Midi du lundi 27 mars 2023
Lieu-dit Pétroche 32350 Barran |
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26/03/2023 |
DEK CHAUFFAGE AND CLIM
949949432 - Société à responsabilité limitée installation, réparation et entretien de : plomberie, eau, gaz, chauffage, systèmes de climatisation et équipements thermiques, électricité, ventilation. Frédéric, Patrick, Michel DESCAMPS810830380 | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Apport d\'un établissement principal (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Acte
Opposition : Pas d\'oppositions
Origine du fond : Fonds artisanal acquis par apport au montant évalué à 310000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
7 Rue du Capitaine Caillon 54230 Neuves-Maisons |
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26/03/2023 |
BOTANICA JARDINS SERVICES
340632140 - Société par actions simplifiée
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANTIBES
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 145.288 ? Actif : 1.000.322 ? Passif : 855.034 ? Rapport
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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26/03/2023 |
MobiquiThings
524241072 - Société par actions simplifiée
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Sierra Wireless France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 26 337 000,00 EUR Siège social 308
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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26/03/2023 |
CASTEL SANTE
494541105 - Société à responsabilité limitée
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : MATERIEL MEDICAL DE LA VOIE ROMAINE société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros siège social : 60 avenue ernest léotard 11150 bram rcs CA
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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26/03/2023 |
MATERIEL MEDICAL DE LA VOIE ROMAINE
831059480 - Société par actions simplifiée
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : MATERIEL MEDICAL DE LA VOIE ROMAINE société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros siège social : 60 avenue ernest léotard 11150 bram rcs CA
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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26/03/2023 |
TREMOSA - LESCHELLE & ASSOCIES
833862055 - Société d\'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
| GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TREMOSA - LESCHELLE & ASSOCIES. Forme : Société d'exercice libéral Ã
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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