BODACC
Numéro J.O.000000030345223
Numéro de l'avis dans la parution1401
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030345223
AVIS
Identification RM490 056 488
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie square
Nom de la voie des Garennes
Code Postal03410
Ville/Bureau distributeur Prémilhat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HASSAN MOHSEN
PrénomYassin
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-09-19
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM490 056 488
Code RMRM
Département RM03

MERILLAT PHILIPPE
VELLOZZI JEAN NOEL
SCI CHAMCO
KHALFA MANSOUR
CARON PASCAL CHRISTOPHE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 13 LANGEVIN