BODACC
Numéro J.O.000000030356246
Numéro de l'avis dans la parution2259
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030356246
AVIS
Identification RM343 919 791
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie allée
Nom de la voie du Petit Bois
Code Postal03100
Ville/Bureau distributeur Lavault-Sainte-Anne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KULAS
PrénomThierry
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2022-04-01
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KULAS Thierry Henri pour une durée de 12 ans ans.
Identification RM343 919 791
Code RMRM
Département RM03

ZAIDI LARBI
SCI OEKOS
OPENDREAM PRODUCTIONS
SCI EMILIC
SCI PRESBYTERE DE CASTELNAUD
SCI DU PONT