BODACC
Numéro J.O.000000102265099
Numéro de l'avis dans la parution2550
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102265099
AVIS
ActivitéFabrication d'emballages en matières plastiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Thil
Code Postal01700
Ville/Bureau distributeur Beynost
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationATI FRANCE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 443760681
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2016-11-09
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.