BODACC
Numéro J.O.000000102265169
Numéro de l'avis dans la parution2549
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102265169
AVIS
Identification RM302 458 294
Code RMRM
Département RM01
ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 886
Type de la voie avenue
Nom de la voie Antonin Poncet
Code Postal01350
Ville/Bureau distributeur Culoz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCULOZ AUTOMOBILES
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 302458294
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-09
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PESSEAS Alexandre pour une durée de 15 ans.
Identification RM302 458 294
Code RMRM
Département RM01

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