BODACC
Numéro J.O.000000102296299
Numéro de l'avis dans la parution2025
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102296299
AVIS
ActivitéFabrication de matériel de distribution et de commande électrique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 506
Type de la voie allée
Nom de la voie de Fetan
Complément gépgraphique Zone Industrielle de Fetan
Code Postal01600
Ville/Bureau distributeur Trévoux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSERVELEC
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 813458304
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement2018-11-28
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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