BODACC
Numéro J.O.000000102299273
Numéro de l'avis dans la parution3464
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102299273
AVIS
ActivitéAutres commerces de détail sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1284
Type de la voie avenue du
Nom de la voie Bugey
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Virignin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PONTANIER
PrénomBernard, Rene
N° d'identification 330483173
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2022-05-20
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 26/05/2022 .

GILLARD DOMINIQUE CHRISTIAN NOEL
JARDEL COTE D AZUR
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