BODACC
Numéro J.O.000000301110573
Numéro de l'avis dans la parution2792
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301110573
AVIS
Identification RM844 261 826
Code RMRM
Département RM03
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie de l\'Ancienne Mairie
Code Postal03330
Ville/Bureau distributeur Naves
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationO FAIM GOURMAND
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 844261826
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d\'interdiction de gérer
Date du jugement2023-01-31
Complément du jugementJugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L. 653-8 du code de commerce à l\'encontre de M. Burkhardt Daniel pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM844 261 826
Code RMRM
Département RM03

BERGER MAURIN FREDERIC
MENETRE BOULAY JOSETTE
SARL LE SOULA
BOSTANCI ABDULKADIR
MASS IMMO
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESID