BODACC
Numero de la parution20210105
Date de la parution2021-05-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000575258729
Numéro de l'avis dans la parution1272
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SEM Sarreguemines Confluences Habitat Forme juridique : Société anonyme d'économique mixte Adresse du siège où peut être consulté le
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
SigleSCH
N° d'identification 275700029
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voieAlexandre de Geiger
Code Postal57200
Ville/Bureau distributeurSarreguemines

ESPACE DENTAIRE
HUALDE DANIEL
PREVET SEBASTIEN
SCI DES ALGUES
FINELTAIN LUDWIG
SCI DES 3 FONTAINES