BODACC
Numéro J.O.000000700199048
Numéro de l'avis dans la parution3414
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700199048
AVIS
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie grande
Nom de la voie rue
Code Postal70190
Ville/Bureau distributeur Traitiéfontaine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationTRANSPORT AFFRETEMENT FRANC-COMTOIS, PAR ABREVIATION TAFC
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 798628897
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2022-12-06
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.

TERRIERES CALAS MARIE-CHANTAL
LESAGE FASQUEL ANITA
146 RUE FERNAND DESJARDINS
BENNANI SONIA
ROBINET PHILIPPE
MONADE