BODACC
Numéro J.O.000000700199352
Numéro de l'avis dans la parution2750
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700199352
AVIS
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 17 Grande rue
Code Postal70190
Ville/Bureau distributeur Traitiéfontaine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationTRANSPORT AFFRETEMENT FRANC-COMTOIS, PAR ABREVIATION TAFC
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 798628897
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-10-17
Complément du jugementL\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.

MAGNANI NICOLAS
RONDA IMMO
LOUPI
BOISSONNADE SYLVIE ANNE MARIE
PHU XUAN
C.C. IMMO