BODACC
Numéro J.O.000001001175416
Numéro de l'avis dans la parution1322
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Identifiant unique1001175416
AVIS
ActivitéAutres services personnels n.c.a.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 134
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général de Gaulle
Code Postal10000
Ville/Bureau distributeur Troyes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUBES
PrénomSébastien, Salah, Eddy
N° d'identification 852357664
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Troyes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2022-09-06
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DUBES Sébastien pour une durée de 1 ans.

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