BODACC
Numéro J.O.000001101114874
Numéro de l'avis dans la parution2284
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique1101114874
AVIS
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-Genes
Code Postal11160
Ville/Bureau distributeur Caunes-Minervois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEVERAC
PrénomJérôme, Francisque
N° d'identification 421790957
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Carcassonne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-04-10
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

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