BODACC
Numéro J.O.000001304199294
Numéro de l'avis dans la parution3768
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Identifiant unique1304199294
AVIS
ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Joseph Thoret
Code Postal13800
Ville/Bureau distributeur Istres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAVENIR AUTO
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 522643881
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Salon-de-Provence
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2018-07-24
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 02 Mai 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Juillet 2018. Suivant arrêt du 2 mai 2019, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Salon de Provence en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. BELHAIDOUCHE Fouad pour une durée de 7 ans ; et a condamné M. BELHAIDOUCHE Fouad à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de 7 ans..

RIFFAULT OPHELIE
CRESSONNIERES LAURY
SCI DES VIOLETTES
SII HAVARD
CHAMBAUD ETIENNE
UNION GAY