BODACC
Numéro J.O.000001402243996
Numéro de l'avis dans la parution4463
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402243996
AVIS
ActivitéAutres commerces de détail sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Bienfaisance
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAULT
PrénomJulien, Jacques, Michel
N° d'identification 443147749
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-07-11
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur RAULT Julien, Jacques, Michel pour une durée de 3 ans.

MEDICONSEIL
ASSOCIATION PIERRE CAILLET DE STE NEOMAYE
ECHINARD EMMANUEL CLAUDE FRANCOIS
SYLVIE GILBERT DESIGN
DECLIC ET DES CLACS
ESTAMPES ATELIER