BODACC
Numéro J.O.000001402244332
Numéro de l'avis dans la parution1406
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402244332
AVIS
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Paris
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBBC RENOV
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 793787284
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-10-17
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Altuntas Mustapha pour une durée de 10 ans ans.

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