BODACC
Numéro J.O.000001801140308
Numéro de l'avis dans la parution2595
N° de département du Greffe18
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Identifiant unique1801140308
AVIS
ActivitéTransports routiers de fret interurbains
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Nom de la voie rue Jean Moulin
Code Postal18200
Ville/Bureau distributeur Saint-Amand-Montrond
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAILLY
PrénomThierry, Jean-Marie
N° d'identification 330538802
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourges
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-09-11
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bailly Thierry pour une durée de 5 ans.

SIMON PIERRE-MARIE LUC
FERME DU SURCENORD
SCHMITT SCHMITT-PERRIN MARIE
HAUTE LOUE SALAISONS
SCI NOOR
SCI PONT ROYAL